Mise en ligne du 1ier réseau social dédié aux freelances.

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne de la version Bêta du 1er réseau social dédié aux Freelances.

Les freelances, quels que soient leurs statuts juridiques, S. A. R. L., nom propre, profession libérale, travailleur indépendant, auto-entrepreneur, portage salarial, peuvent au sein de cet espace :

- Échanger avec d'autres Freelances ;

- Participer et créer des groupes d'experts ;

- Créer leur blog.

Au-delà de ces fonctionnalités techniques, nous parlons bien là de la création et des premiers pas d'un véritable espace communautaire dédié ayant comme objectifs de rompre l'isolement des Freelances et de leur permettre de développer leur business.

Freelances, Rejoigniez-VOUS sur : Lien

Portage Salarial : 0€ De Frais de Gestion

En tant qu’acteur majeur du portage salarial, pourquoi proposer une offre à zéro % de Frais de Gestion ?

Je vous rassure, nous ne sommes pas une entreprise philanthropique, mais force est de constater que le nombre de sociétés de portage salarial a explosé ces dernières années sans que le marché du portage, lui, ait connu le même développement.

De nombreux petits acteurs sont apparus sans forcément amener tout le professionnalisme ni les garanties nécessaires à un accompagnement pérenne.

Notre meilleur ambassadeur est la qualité de nos services.

Afin de développer notre business, nous avons donc décidé, pendant une durée limitée, d’offrir nos frais de gestion pour tester notre savoir-faire.

Ne craignez-vous pas une dévalorisation de vos services ?
Le gratuit, en portage salarial, ou dans n’importe quel autre produit ou service, pourrait être apparenté à une offre bas de gamme ?

Je fais de la course à pieds. C’est un sport où pour progresser il faut être régulier et travailler sur du long terme.

Nous avons les mêmes valeurs au sein de notre groupe. Les consultants qui nous rejoignent le font pour nos frais de gestion les plus bas du marché, ils restent avec nous pour la qualité de nos prestations.

Donner accès gratuitement à notre solution de portage salarial, pour une période définie, nous parait être la meilleure solution pour faire connaître notre groupe au plus grand nombre et prendre rapidement de nouvelles parts de marché.

Site : Cliquez-ici

Accord sur le portage salarial : la FeNPS s’insurge contre un accord élitiste, discriminatoire et qui ne correspond pas au mandat confié

La FeNPS ne peut que contester l’accord signé le 24 juin 2010 sur le portage salarial car totalement élitiste et discriminatoire.

En limitant le portage salarial uniquement aux cadres, les signataires de l’accord vont évincer plus de la moitié des professionnels faisant actuellement appel au portage salarial et vont restreindre le nombre de personnes potentiellement concernées à 30.000 cadres au lieu de 600.000 personnes.

De plus, le contenu de l’accord ne respecte pas le mandat confié par le gouvernement qui était d’organiser le portage salarial et non d’en donner une nouvelle définition restrictive.

Les seules vraies instances représentatives de la profession ayant été exclues de manière incompréhensible des négociations et n’ayant été « consultées » que pour pure forme au cours de ces deux dernières années, la FeNPS ne peut cautionner un tel accord : son contenu ne correspond pas à la réalité économique et sociale du portage et nie l’intérêt des Portés.

En limitant ainsi le portage salarial, cet accord, s’il venait à être imposé, priverait la France d’un véritable outil de croissance. Et la FeNPS en appelle au législateur afin de permettre au portage salarial d’évoluer dans un cadre législatif et réglementaire permettant à près de 600.000 personnes au chômage d’avoir accès à cette solution d’emploi innovante.

Depuis le début nous militons pour :

- Permettre à tout professionnel (cadre ou non-cadre) d’exercer son métier en portage salarial, dès lors qu’il est réellement autonome dans la commercialisation et la réalisation de ses prestations ;

- Créer un code APE spécifique et imposer une « exclusivité » d’activité aux sociétés de portage salarial, pour éviter toute confusion entre portage et emploi « classique » ;

- Créer un contrat de travail spécifique au portage salarial que seules les entreprises de portage pourront établir (en Contrat à Durée Déterminée ou en Contrat à Durée Indéterminée) et officialiser le mode de calcul de la rémunération des Portés ;

- Ajouter au Code du Travail un chapitre dédié spécifiquement au portage salarial au même titre que ce qui est fait pour les Entreprises de Travail à Temps Partagé.

Ethiquement responsable, La Fédération Nationale du Portage Salarial par sa position d’acteur historique, se doit d’être le garante d’un portage salarial répondant aux attentes de ses utilisateurs tout en sécurisant leur parcours.

Or l’accord passé le 24 juin 2010, ne protégeant pas aux mieux les intérêts des salariés portés et ne reflétant pas la réalité du portage salarial, il nous parait inacceptable qu’il soit appliqué.

A propos de la FeNPS

La Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) représente 70 % des entreprises de portage syndiquées, avec plus de 100 agences et établissements en France.

Ses adhérents sont signataires de la Charte d’éthique du portage salarial qui garantit la sécurité juridique et financière des portés.

La FeNPS se compose d’une structure élue avec un Conseil d’administration de 14 membres, un bureau de 6 membres et d’une structure permanente animée par un délégué général.

Président : Baudouin des Courtils

FeNPS :

149, avenue du Maine - 75014 PARIS

Contact presse :

Franck MARCQ - Responsable communication externe franck.marcq@fenps.fr

Portage salarial : signature de l'accord. « Les partenaires sociaux ont fait preuve d'innovation sociale »

« Le Prisme et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont signé, le 24 juin 2010, un accord relatif au portage salarial, la CGT ayant donné un avis positif », annonce l'organisation patronale. Cette annonce intervient au lendemain de la proposition d'un ultime projet d'accord dans lequel le Prisme accepte de reconnaître l'exclusivité de l'activité de portage, conformément au souhait des syndicats (AEF n°134012). « Les partenaires sociaux ont ainsi fait preuve d'innovation sociale en organisant l'activité de portage salarial et en clarifiant et sécurisant la situation des personnes portées », souligne le Prisme.

L'accord prévoit que l'activité de portage salarial est réservée aux cadres, qui bénéficieront d'une rémunération minimale hors indemnités fixée à 2900 euros bruts mensuels pour un emploi à temps plein et des garanties en matière de prévoyance, retraite et formation professionnelle.

« Les parties signataires précisent qu'une entreprise ne peut recourir au portage salarial que pour des tâches occasionnelles ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour des tâches ponctuelles nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas en interne. La démarche de portage salarial est par ailleurs à la seule initiative de la personne portée », rappelle le Prisme.

« La relation de portage salarial est organisée autour d'un contrat de prestation de service liant le client et l'entreprise de portage salarial et un contrat de travail conclu entre la personne portée et l'entreprise de portage salarial, qui prend la forme d'un contrat à durée déterminée (de droit commun ou à objet défini en fonction de sa durée) ou d'un contrat à durée indéterminée ».

TRANSCRIPTION LÉGISLATIVE

« L'accord précise par ailleurs que l'activité de portage salarial est réservée aux entreprises de portage salarial qui ont souscrit une garantie financière (destinée à garantir le paiement des sommes dues au porté et le versement des cotisations sociales en cas de défaillance) » et « les entreprises de travail temporaire qui souhaitent exercer une activité de portage salarial pourront créer une filiale ».

Cet accord sera déposé auprès du ministère du Travail en vue d'une transcription législative qui permettra son entrée en vigueur.

Une période transitoire de deux ans sera observée à compter de l'entrée en vigueur de l'accord pour toutes les entreprises de portage salarial créées avant le 25 juin 2008. L'objectif est de sécuriser la situation des portés et de permettre aux entreprises de poursuivre leur activité dans les mêmes conditions avec des portés ayant le statut de cadre ou de non-cadre. Six mois avant la fin de la période transitoire, un bilan de l'application de l'accord sera réalisé.

Source : Le prisme

La vidéo de présentation du Portage Salarial.

L'un des acteurs majeurs du portage salarial met à disposition une vidéo explicative du portage salarial.

Cette vidéo Rich Media de 2 minutes présente le portage salarial en toute simplicité.

Outil indispensable à tout porteur de projet, prescripteur et entreprise utilisatrice, cette vidéo permettra au plus néophyte de comprendre les tenants et les aboutissants de ce statut au cœur de l’actualité et au plus aguerri de bénéficier d’un support pédagogique ludique.

Découvrez cette vidéo ici.

Portage salarial - Le prisme pris à son propre jeu

Constatant que le projet d’encadrement du Portage salarial proposé à la signature des organisations syndicales à l’échéance du 31 mai, n’aurait recueilli aucune signature, le Prisme a d’autorité décalé l’échéance pour se prononcer au 10 juin. De façon surprenante, l’organisation patronale présente ce report comme fondé sur une demande de « plusieurs organisations syndicales », alors même qu’aucune des organisations syndicales en charge de ces négociations ne l’a sollicité… ! C’est dire le total désarroi dans lequel se trouve le Prisme dans cette négociation !

Prenant leurs responsabilités, les organisations CGT, CFDT, CFE-CGC et CFTC ont décidé non seulement de refuser le projet avancé par le Prisme mais de proposer à signature un nouveau texte d’encadrement du portage salarial sur lequel elles seraient prêtes à s’engager.

Ce nouveau projet propose notamment une alternative sur trois points bloquants du projet proposé par le Prisme :

Le salaire minimum : le salaire conventionnel minima est porté, par le projet de texte syndical, au niveau du plafond de Sécurité sociale. Cette référence se substitue à la somme forfaitaire de 2800 euros proposés par le Prisme.

Le recours au CDD : les trois organisations syndicales proposent de recourir au CDD de droit commun pour les missions de portage inférieures à 18 mois, alors que l’organisation patronale proposait d’ouvrir le CDD à 36 mois pour les portés, portant en germe le risque d’un déplafonnement du CDD à 3 ans pour l’ensemble des salariés. Dans l’hypothèse d’une mission de portage salarial d’une durée supérieure à 18 mois et inférieure à 36 mois, les entreprises de portage pourront alors recourir au CDD à Objet Défini, contrat existant le plus adapté à cette activité.

L’exercice exclusif de l’activité de portage salarial : dans son projet, le Prisme ne préservait pas l’exclusivité de cette activité, ce qui lui permettait de réaliser du portage au sein de ses agences et de pratiquer un dumping social entre intérim et portage. Ce mélange des genres doublé de cette entorse à la libre concurrence, au seul profit des agences d’intérim est évité dans le texte soumis par les syndicats.

En faisant une proposition sérieuse et conséquente, les quatre organisations syndicales réaffirment ainsi leur volonté d’aboutir à une sécurisation de la situation des salariés portés, dont certains se voient, encore aujourd’hui, refuser le droit aux indemnités de chômage, tout en évitant les aspects de déréglementation du code du travail.

Ce projet alternatif est donc ouvert à signature jusqu’à l’échéance du 10 juin qui est la date fixée par le Prisme lui-même.

Source : http://www.indicerh.net

Pourquoi certaines banques et sociétés d’assurance souhaitent restreindre l’utilisation de freelances

Plusieurs raisons sont données par ce secteur pour restreindre l’utilisation des services des travailleurs indépendants :

la volatilité des freelances : certains donneurs d’ordres estiment que les freelances sont plus enclin à abandonner des missions en cours que le salarié d’un cabinet de conseil ou d’une société de services informatiques.

Cette analyse est un peu rapide, à mon goût, pour les raisons suivantes :

o l’accumulation d’intermédiaires, donc de marges ;
o des freelances (très) influencés par ces intermédiaires pour accepter des missions sans une réelle prise en compte de l’intérêt technique et/ou financier ;
o la compression des tarifs de la part des donneurs d’ordres.

Confrontés à une ou plusieurs de ces situations, quelques rares freelances décident en effet, sans préavis ni transfert de compétences, d'abandonner leur missions.

Chacun des acteurs (freelance, intermédiaire, donneur d’ordres) a alors une certaine responsabilité dans ces actes manqués.

Une réglementation renforcée : les nouvelles dispositions visant à sécuriser les relations du travail, dans le cadre de la sous-traitance de main d’œuvre, impliquent une responsabilité solidaire du donneur d'ordres et du sous-traitant.

Concrètement, les banques et les assureurs doivent prouver à tout moment que les freelances sont à jour de leurs cotisations sociales et fiscales sous peine d’être inquiétés.

Il paraît donc plus simple pour ces donneurs d’ordres de contrôler, par exemple une société de services avec 50 employés, que 50 freelances avec chacun leur propre statut juridique.

Requalification en CDI : Pour finir, la crainte ultime des grands comptes; la requalification d’un freelance en contrat de travail à durée indéterminée.

Certains juristes d’entreprise estiment plus aisé de prouver que le salarié d’un cabinet de conseil ou d’une SSII, donc salarié d’une société « dite » organisée ayant un savoir-faire reconnu et agissant dans le cadre d’un contrat forfaitaire, n’est pas placé sous la responsabilité de la société cliente et qu’il n’existe donc pas de lien de subordination.


Ceci annonce-t-il la mort du freelancing ?

Non – Non parce que les opérationnels auront toujours leur mot à dire.

Prenons l’exemple des services informatiques : le responsable informatique et/ou le chef de projet a besoin de compétences précises et le statut de la personne (employé, SSII, freelance, etc.) n’est pas sa priorité. Sa priorité est de trouver un administrateur AS400 « pour hier » sous risque de dysfonctionnement.

Non – Non parce que le marché du travail va se retourner.

Aujourd’hui le marché de l’emploi est en faveur des donneurs d’ordres avec plus de ressources que de besoins, mais le vieillissement programmé de la population va très rapidement inverser la tendance.

Quel avenir pour les travailleurs indépendants ?

Le positionnement des freelances, et de façon plus générale celui des sociétés françaises, doit être tourné vers la création de valeur ajoutée par l’expertise et l'innovation.

C’est ce qui fera que les services juridiques, achats et RH des donneurs d’ordres verront l’intérêt de leur entreprise à travailler avec des freelances.

Franck MARCQ

Portage salarial : Un chef d’entreprise annonce sa grève de la faim pour sauver 25 000 emplois

Face à la menace qui pèse sur 25 000 emplois et toute une branche professionnelle, Didier Mangel, gérant du Groupe AVS, annonce sa grève de la faim pour lundi prochain.


Lʼenjeu
En France, le portage salarial représente aujourdʼhui 30 000 salariés et 150 entreprises
spécialisées.

Depuis 18 mois, le gouvernement a confié au PRISME qui regroupe les professionnels de
lʼintérim, la mission dʼorganiser lʼactivité de portage. Alors quʼils ne connaissent pas le métier
puisquʼils ne lʼont jamais exercé, ils ont évincé des négociations les trois instances
représentatives du portage salarial.
Les sociétés de portage doivent aujourdʼhui faire face au « hold-up » de leur branche mené
par le PRISME qui cherche à s'accaparer le portage salarial des cadres afin dʼélargir le
marché des agences dʼintérim.

En voulant évincer les non-cadres qui représentent au moins 80% des métiers du portage
salarial, en fixant un minimum de facturation de lʼordre de 5 000 € HT par mois, le PRISME
obligerait 25 000 à 30 000 portés à se diriger vers le pôle emploi.

Cʼest le lundi 3 mai 2010 avec la remise du rapport du PRISME au gouvernement que se
jouera le sort de ces 30 000 emplois. Et plus largement, dʼun statut reconnu aujourdʼhui
unanimement (ou presque…) comme porteur dʼavenir !

Lʼaction du collectif
Depuis plus dʼun mois, le collectif EPS (Entreprises de Portage Salarial) mené par Didier
Mangel multiplie les actions (lettre ouverte au Premier Ministre, rencontres avec des élus
locaux, envoi dʼun communiqué de presse…) afin dʼalerter le gouvernement et lʼopinion
publique sur la menace qui pèse sur la profession.

Devant lʼimmobilisme rencontré et lʼéchéance du 3 mai qui se rapproche, Didier Mangel a
décidé dʼentamer, la semaine prochaine, une grève de la faim.
Communiqué de presse
13 avril 2010

En bref…

Le collectif EPS
Le collectif EPS (Entreprises de Portage Salarial) regroupe plus de 88 entreprises connues
et reconnues des principaux acteurs, notamment étatiques et institutionnels, du marché de
lʼemploi.
Ce collectif pèse plus de 250 millions dʼeuros de chiffres dʼaffaires et plus de 15 000 emplois.
Plus d'infos : www.collectif-eps.fr

Le portage salarial
Le porté est autonome, cadre ou non cadre, dans les métiers de consulting ou manuels, il
prospecte ses clients, organise ses missions, décide du montant de la facturation. Mais
plutôt que de vendre sa prestation directement à son client, il fait appel à une société de
portage qui va transformer ses honoraires en salaire (bulletin de paie), lui ouvrant droit ainsi
à une protection sociale tout en sécurisant son client dʼune structure solide, à un
accompagnement administratif comptable et juridique, en se déchargeant des risques
d'impayés...

Source : http://www.collectif-eps.fr

Fanny, autoentrepreneuse, raconte son calvaire

Ils sont déjà plus de 400 000 en France. Rançon du succès, l’autoentrepreneuriat est l’objet de fraudes. Les employeurs obligent ainsi des salariés à adopter ce statut. Une pratique illégale. Témoignage.

Très facile d’accès, le statut d’autoentrepreneur a déjà attiré plus de 400 000 candidats à la création de leur microsociété. Une source d’emplois non négligeable en cette période de crise. Problème : la fraude commence à gangrener le système. Des employeurs sans scrupules obligent en effet des salariés à adopter ce nouveau statut.

Cette pratique du salariat déguisé tombe sous le coup de la loi. Le secrétaire d’Etat au Commerce et à l’Artisanat, Hervé Novelli, annonce des sanctions. En attendant, nous livrons aujourd’hui le témoignage accablant d’une salariée victime du détournement du statut d’autoentrepreneur.
Fanny* arrive au rendez-vous, deux gros dossiers sous le bras. C’est l’heure de sa pause déjeuner.
Elle a beau avoir le statut d’autoentrepreneur, cette assistante commerciale chevronnée de 42 ans a les mêmes horaires que les quatre salariés de cette société de conseil et soutien en télémarketing où elle vient travailler tous les jours depuis mars 2009. « Sans avoir ni le niveau de salaire ni les avantages sociaux, et pourtant je recrute les salariés, je les forme, je fais de la téléprospection, je décroche des contrats… sans rien de plus en retour. »
« Dévouée et naïve », Fanny est payée en note d’honoraires, et facture ses services 15 € TTC de l’heure, moins les charges. « Soit à peine plus que le smic par mois, sans congés payés ! Cela fait un an que mon patron me mène par le bout du nez et promet de m’embaucher en CDI. Je me suis fait avoir », lâche de plus en plus amère cette maman divorcée avec un enfant de 7 ans à charge. « C’est tout bénef pour lui : pas de charges à payer, pas de prime de précarité à verser, pas de paperasserie. Je me suis renseignée, c’est du salariat déguisé. Mais si je l’attaque, je perds la moitié de mes revenus. Et je n’aurai plus assez pour payer mes 1 450 € de charges fixes par mois. » Licenciée fin 2007, cette VRP s’est retrouvée à Pôle emploi puis a enchaîné les CDD.
Début 2009, elle est recrutée en CDI dans une société de télémarketing. A peine le temps de faire sa période d’essai, l’entreprise met la clé sous la porte. Mais l’un des directeurs crée sa propre société de conseil en télémarketing, « dans une zone franche pour bénéficier des exonérations de charges ». Il convainc cette commerciale pleine d’entrain, et ne comptant pas ses heures, de le suivre. Seule condition : qu’elle se mette à son compte, sous le nouveau statut d’autoentrepreneur, en attendant de pouvoir l’embaucher. « Au bout de trois mois, m’avait-il promis. Je ne me suis pas posé de questions. L’agent de Pôle emploi m’a encouragée à me jeter à l’eau. J’ai fait mon inscription sur Internet, comme le disait la pub, et j’ai pris une bonne claque. »
Car sa vie d’autoentrepreneur a viré au cauchemar. « Regardez toutes ces lettres ! » s’exclame-t-elle en brandissant ses deux épais dossiers remplis de courriers administratifs « incompréhensibles ». « On fait croire aux gens que c’est simple comme un clic. Combien de chômeurs se font avoir ? On n’est pas formés pour faire face à tout ça. » Comme d’affronter des problèmes ubuesques avec l’Urssaf. « Je paye chaque trimestre mes cotisations. J’ai pourtant reçu une lettre fin décembre me disant que ma société avait été fermée le 5 mai 2009, soit un jour après sa création ! »
Sans parler de Pôle emploi, qui lui réclame aujourd’hui un trop-perçu de 2 800 € ,l’enjoignant à rembourser le plus rapidement possible. « Je bénéficie de l’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise , ça permet de cumuler une partie de mes allocations. C’est ce que m’a assuré l’agent de Pôle emploi. Selon lui, je n’aurais rien à rembourser ! J’ai peur que ça finisse mal. Je ne veux pas être obligée de devoir vendre un jour mon appartement pour payer mes dettes ! »
Et le calvaire n’est pas fini : hier, Fanny s’est présentée comme chaque matin à son travail. Les portes étaient closes. « J’ai appris que mon patron avait déménagé le bureau la veille au soir ! »
* Le prénom a été modifié.

Source : http://www.leparisien.fr

Freelances, vos factures payées sous 48H, plus de risques d’impayés, plus d’assurance responsabilité civile professionnelle à contractualiser.

Les freelances, quels que soient leurs statuts juridiques, S. A. R. L, nom propre, profession libérale, travailleur indépendant, auto-entrepreneur, etc., n’ont, pour la plupart, pas accès à des solutions d’assurances impayés, d’affacturage et ont certaines difficultés à trouver une assurance RC Pro.

Plusieurs raisons à cela, un chiffre d’affaires pas suffisant et /ou irrégulier, des montants de primes minimums demandés trop élevés, au-delà de cela une réelle méconnaissance des banques et des assurances du monde du freelancing.

Afin de sécuriser les revenus des travailleurs indépendants, be-freelance.fr propose une solution simple qui permet :

- - le règlement de leurs factures sous 48H, quels que soient les délais clients ;

- - d’éviter tous risques d’impayés ;

- - de ne plus avoir à contractualiser d’Assurances RC Pro et exploitation.

Découvrez ce service sur : http://www.be-freelance.fr

Mauvaise surprise pour des auto-entrepreneurs exclus du statut

Le statut d’auto-entrepreneur remporte un franc succès depuis sa mise en place au 1er janvier 2009. 320 000 personnes ont en effet choisi ce statut pour lancer ou officialiser une activité professionnelle complète ou complémentaire.

Cependant, une bien mauvaise surprise est tombée sur la tête de certains. Alors qu’ils n’avaient pas dépassé le plafond de chiffre d’affaire autorisé en 2009, les voilà pourtant priés de passer entreprise individuelle. L’Urssaf explique que les textes de loi l’oblige à appliquer un prorata pour extrapoler le chiffre d’affaire sur la totalité de l’année. Ainsi, si un développeur de sites internet ayant démarré son activité en juin 2009 a réalisé 20 000€ de chiffre d’affaire jusqu’en décembre, l’Urssaf considère qu’il aurait pu réaliser 40 000€ sur la totalité de l’année et il passe donc au-dessus du palier autorisé ! Le voilà exclus du statut d’auto-entrepreneur.

Il semblerait donc que l’on ait oublié ce point essentiel dans l’information faite auprès des particuliers désireux de se lancer. Beaucoup se retrouvent ainsi dans cette situation inconfortable, forcés de changer de statut ou de stopper toute activité.

“C’est le problème des régimes très simplifiés. Le législateur n’a pas pris en compte ces situations. Mais nous, on applique les textes ” explique l’Ursaff.

Aucun recours ne semble donc possible et pour ceux qui démarrent leur activité courant 2010, il faudra donc se méfier…

Source : http://www.miwim.fr

La Fédération Nationale du Portage Salarial renforce son dialogue social

Lors de sa réunion du mardi 23 février 2010, le Conseil d’Administration de la Fédération
Nationale du Portage Salarial (FeNPS) a confié à sa Commission Sociale le soin de
poursuivre le dialogue social de Branche du portage salarial afin de garantir la sécurité
juridique de ses salariés portés.

Cette décision est un signal fort en réaction aux récents arrêts rendus par la Chambre sociale de
la Cour de cassation, réaffirmant « l’obligation pour les sociétés de Portage salarial de ne pas
s’affranchir des règles d’ordre public du droit du travail » rappelle Marc Salez, Vice-président de
la FeNPS, chargé des affaires juridiques.

Soucieuse de la sécurisation juridique de ses salariés portés et de l’avenir de sa profession, la
Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS), syndicat professionnel du portage salarial
regroupant sur l’ensemble des régions plus de 50 employeurs, 120 agences et près de 16.000
salariés, a naturellement vocation à investir le champ des négociations collectives de Branche.

Mission de la Commission Sociale de la FeNPS
Sous l’égide du Conseil d’Administration présidé par Baudouin des Courtils, la Commission
Sociale est en charge de :

• poursuivre les relations de confiance établies avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ;
  
• assister ses adhérents dans la préparation et la négociation des conventions ou accords collectifs, avec les organisations syndicales représentatives, dont l’objet a trait directement ou indirectement, aux relations sociales entre les sociétés de portage salarial et leurs salariés ;
• représenter les intérêts des adhérents au sein des groupes de travail auprès des institutions.
  

Dans le cadre des négociations en cours, la Commission Sociale a pour principales missions :

• soutien au renouvellement et à la mise en oeuvre des instances représentatives du personnel auprès des sociétés adhérentes ;
• préparation des conventions et accords collectifs ;
• préparation des prochaines commissions paritaires.
  

Une attention toute particulière est donnée aux thèmes suivants :
o dialogue social au sein des entreprises de portage salarial
o minima sociaux
o activités pratiquées en portage
o formation professionnelle
o prévoyance
o mutuelle
o garantie financière

Un audit a été diligenté par Baudouin des Courtils, Président de la FeNPS, pour faire l’état des
lieux de la situation sociale au sein des entreprises adhérentes.

D’ores et déjà « la Fédération s’engage à fournir tous les renseignements statistiques dont elle
dispose concernant l’activité de portage salarial de ses adhérents » assure Guillaume Cairou,
Président de la Commission Sociale de la FeNPS.

Les syndicats de salariés sont donc invités à participer aux travaux de la Commission
Sociale pour dynamiser le dialogue social de Branche, que la FeNPS souhaite constructif
et durable grâce à la mobilisation de l’ensemble de ses adhérents.

La FeNPS estime à près de 500.000 personnes le nombre de portés potentiel qui – à court terme
– pourrait progressivement retrouver un emploi, grâce à plus de 20 ans de savoir-faire acquis
dans l’accompagnement de porteurs de projets et de demandeurs d’emploi pour lesquels il
n’existe souvent pas d’alternative (jeunes diplômés, créateurs d’entreprise, seniors, chômeurs de
longue durée, retraités en cumul emploi retraite, …).

A propos de la FeNPS
La Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) représente 70% des entreprises de portage
syndiquées, avec plus de 100 agences et établissements en France. Elle accompagne 16 000
salariés générant près de 50% du chiffre d'affaires de la profession avec une progression de 20%
par an.
Ses adhérents sont signataires de la Charte d'éthique du portage salarial qui garantit la sécurité
juridique et financière des portés.
La FeNPS se compose d'une structure élue avec un Conseil d'administration de 14 membres, un
bureau de 6 membres et d'une structure permanente animée par un délégué général.
Président : Baudouin des Courtils
Délégué général : Jacques Gosselin
En savoir plus : www.fenps.fr

A propos de la Commission Sociale de la FeNPS
La Commission sociale, composée de dirigeants d’entreprises ou de leurs représentants,
comporte actuellement 15 membres à travers 10 délégations régionales. Elle se réunit suivant
une fréquence qui dépend de l’actualité sociale et des dossiers en cours.
Contacts
Guillaume Cairou – Tél. +33 (0)1 58 56 39 00 – guillaume.cairou@fenps.fr
Marc Salez – Tél. +33 (0)1 72 33 93 40 – marc.salez@fenps.fr

Source : fenps.fr

Intérim des cadres VS Prestation de services, portage salarial... HALTE-LA, un recadrage s’impose !

Selon l’étude récente « Les cadres et l’intérim : trajectoires et perspectives » réalisée par les instituts BVA et Geste en partenariat avec l’APEC pour le compte du Prisme (fédération patronale des sociétés d’intérim) et de l’Observatoire du Travail Temporaire, le nombre de cadres intérimaires a triplé au cours des dix dernières années.
Sans surprise (…), nous apprenons que « les segments de marché les plus importants et en plus fort développement correspondent aux métiers de l’IT et de l’ingénierie, avec des clients répartis pour moitié entre les outsourcers (SSII, conseils en ingénierie) et les clients finaux »…
Intérim, CDI… ou prestation de service, il est GRAND TEMPS de REMETTRE les PENDULES A L’HEURE !

1. EXTRAITS (PERTINENTS…) DE L’ENQUÊTE

Les secteurs et métiers les plus dynamiques

Page 1 du communiqué :
« Le développement du management par projet a permis un accroissement de l’intérim cadres dans les métiers juridiques, l’audit financier et la comptabilité, devant l’informatique, l’énergie, l’industrie, et le bâtiment ».

Page 12 de l’étude :
Extrait :
« Les segments de marché les plus importants et en plus fort développement correspondent aux métiers de l’IT et de l’ingénierie, avec des clients répartis pour moitié entre les outsourcers (SSII, conseils en ingénierie) et les clients finaux. Ces deux marchés sont les plus dynamiques pour deux raisons :
la logique d’externalisation a « éduqué le marché » à externaliser le recrutement sur ces fonctions,
la frontière n’est pas énorme entre les SSII qui ont une obligation de résultat et l’intérim qui a une obligation de moyens ; de plus, en termes économiques, les SSII font payer l’intercontrat et le recrutement en CDI de leurs salariés, donc l’intérim devient compétitif en rapport qualité/prix, d’autant que la valeur ajoutée sur ces profils est plus sur le recrutement que sur le pilotage. »

Commentaires :
Cela ne pouvait pas être plus clair…
Primo, il est expliqué que le marché est équitablement réparti entre missions directes auprès des clients … et placements de personnel auprès de SSII agissant comme intermédiaires pour le compte de clients finaux : ce type de sous-traitance en cascade, qui fait des sociétés d’intérim de simples antichambres des SSII, est probablement l’une des formes les plus abouties de marchandisation des ressources humaines que nous rencontrons dans les services informatiques…
Il s’agit bien souvent de délit de marchandage et le Munci réclame l’interdiction pure et simple de ce genre de pratiques.
Secundo, selon l’étude, l’intérim a un double intérêt : éviter l’intercontrat et focaliser la valeur ajoutée sur le recrutement plutôt que sur le pilotage (de carrière)… qui, comme chacun sait, n’a aucune importante dans le cas des métiers IT !!!
Que voilà de belles perspectives pour nos professions !

Les occasions de recours :
Page 10 de l’étude :
Extrait :
« Les occasions de recours, si elles sont juridiquement toujours liées à un surcroît d’activité, répondent à différents cas de figure :
- des situations défensives : mise en oeuvre d’un PSE, problèmes financiers / situation à assainir,
- des situations offensives : développement d’une activité, mise en place d’un nouveau SI/ERP, opération de croissance externe, besoin de conduite du changement sur gros projet, mise en place d’une organisation RH (notamment PMI-PME), de la GPEC, transmission / reprise d’entreprise (…) »

Page 13 de l’étude :
Extrait :
« Selon plusieurs acteurs interrogés, la tendance est à la « surpondération » de la logique de mission et de projet dans l’intérim cadres (…) »

Page 2 du communiqué :
Extrait :
« Si on s’intéresse aux métiers les plus demandés par les entreprises, on distingue ceux qui sont liés à un projet - la mission prenant fin avec le projet - comme par exemple ingénieur de recherche ou technicien d’études en recherche & développement et ceux liés à la mise en place de nouvelles normes dans l’entreprise qui ont vocation à être pérennes après le départ du cadre intérimaire. Dans cette deuxième catégorie de métiers, celui-ci encadre des salariés de l’entreprise dans laquelle il est détaché, c’est le cas des responsables de bureau d’études, des ingénieurs qualité sécurité environnement, ou encore des chefs d’atelier ligne de production (…) »

Commentaires :
Au vu de ce qui précède, et de nos propres constatations sur le terrain, il est très clair que l’intérim est utilisé de plus en plus souvent de manière abusive par les clients, c’est à dire en dehors de ses prérogatives légales que nous rappelons ci-dessous.
Et ce n’est pas la mention « si les occasions de recours sont juridiquement toujours liées à un surcroît d’activité » qui va faire illusion (surtout lorsque le client de la société d’intérim est précisément… une SSII !) : la confusion entre intérim et prestation de services est désormais monnaie courante… et ce n’est pas pour autant que nous allons accepter sa banalisation, bien au contraire !


2. REMETTRE LES PENDULES A L’HEURE…

Pour le Munci, il est GRAND TEMPS de remettre certaines pendules à l’heure… autrement dit remettre de l’ordre sur notre marché du travail.

Voici tout d’abord quelques rappels juridiques qui ne seront pas inutiles…

. Article 1 de la LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail : « Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail ».

. Les contrats précaires (CDD/Intérim), ainsi que la prestation de services, ne peuvent avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice : une entreprise ne peut faire appel à des salariés intérimaires ou prestataires que pour l’exécution d’une tâche précise et limitée dans le temps dénommée "mission".

. Les motifs de recours aux contrats précaires sont exposés ICI : il s’agit typiquement de l’accroissement temporaire d’activité ou du remplacement provisoire de personnel.
L’emploi de contrat(s) précaire(s) est jugé abusif et le plus souvent condamné (cf. cet arrêt important de la Cour de Cassation du 22 janvier 2004) en cas de faux/mauvais motif de recours ou bien en cas d’utilisation trop récurrente.

. En ce qui concerne la prestation de services, trois conditions essentielles doivent être respectées :
. apport d’une réelle spécificité ou expertise technique : transmission d’un savoir-faire ou mise en œuvre d’une technicité particulière par le prestataire (c’est la société qui apporte son expertise par l’intermédiaire du collaborateur… dans le cas contraire il ne s’agit que de location de compétences, fonction réservé à l’intérim)
. encadrement de la réalisation de la prestation (cas du salariat) : la réalisation de la prestation doit être effectuée sous le contrôle exclusif d’un supérieur hiérarchique auquel est subordonné le collaborateur (ex. chef de projet, manager, directeur…). Inversement, l’autonomie doit être totale dans le cas des indépendants.
. facturation de la prestation de façon forfaitaire (et non en fonction du temps passé et de la qualification du personnel détaché chez le client…) : ce critère est considéré comme majeur par la jurisprudence, ce qui rend d’ailleurs illégales la plupart des prestations en régie (voir à ce sujet cette réponse ministérielle).

Dès lors que ces conditions ne sont pas respectées (ou parfois simplement l’une d’entre elles), on parle de « fausse sous-traitance » condamnable pénalement sous le motif de prêt illicite de main d’oeuvre ou délit de marchandage.
Beaucoup de (fausses-)SSII, focalisées exclusivement (ou presque) sur la régie, sont ainsi dans l’illégalité dans la mesure où elles pratiquent couramment le prêt de main d’œuvre lucratif à but exclusif, terrain réservé… aux sociétés d’intérim !

En dehors des cas de recours à l’intérim et au CDD légalement autorisés, rappelons une bonne fois pour toutes qu’il n’existe que DEUX modèles valables pour la prestation de services dans nos métiers :

L’emploi en sociétés de services (CDI) : destiné à ceux qui recherchent une certaine stabilité de l’emploi, un accompagnement de carrière (développement des compétences, mobilité professionnelle, encadrement…), un projet d’entreprise, des avantages sociaux … mais aussi l’absence de démarches commerciales et administratives.
La spécificité et la valeur ajoutée de ces sociétés reposent nécessairement sur les critères suivants : spécialisation dans un ou plusieurs domaines d’expertises (pôle de compétences), bonne GRH (formations/gestion des compétences…), management de qualité et bien-entendu intercontrat (bien géré…) garantissant le CDI.

Le salariat est naturellement le choix de la grande majorité des informaticiens. Chaque fois qu’il a été menacé dans nos métiers (exemple : contrat de mission), la communauté informaticienne s’est fait entendre (et au-delà : fronde anti-CNE/CPE des jeunes et salariés)…

Les sociétés de services qui ne remplissent pas les critères ci-dessus (cas des nombreuses SSII décrites dans le paragraphe 0. VRAIS et FAUX SOUS-TRAITANTS), n’ont AUCUNE LÉGITIMITÉ et AUCUNE RAISON D’ETRE.
Il ne s’agit en effet que d’intermédiaires commerciaux qui prélèvent une marge substantielle sur la facturation aux clients (charges fixes, taux de rentabilité inadaptés…) alors que toute la plus-value repose sur les collaborateurs (généralement subordonnés davantage aux clients qu’à leur hiérarchie… et ce en toute illégalité).
De ce fait, ces sociétés (appelées péjorativement « marchands de viande »…) représentent une concurrence abusive à l’égard des professionnels autonomes (et bien souvent des intermédiaires inutiles entre ces prestataires, véritables experts, et les clients).
Leur rôle commercial d’apporteur de missions n’est plus incontournable depuis le développement des places de marchés de prestations IT.

Pour l’informaticien, face à ce genre de société, il devient plus intéressant d’effectuer des missions en se mettant à son compte (ou en portage salarial afin de bénéficier de la protection sociale et notamment de l’assurance chômage).

Le statut d’indépendant (freelance) et le portage salarial : les professionnels autonomes (inclus les SCIC/SCOP) font le choix d’une flexibilité assumée EN CONTREPARTIE DE REVENUS NETTEMENT SUPÉRIEURS en période d’activité (en moyenne le double du salariat).
Ils assument leur responsabilité professionnelle en maitres d’oeuvre autonomes sur les projets des clients (tant dans la qualité d’exécution que dans l’environnement professionnel).
Par rapport aux sociétés de prêt de main d’œuvre, ils offrent une meilleure flexibilité contractuelle et une meilleure compétitivité sur les prix.
Le portage salarial est un système équilibré de « flexi-sécurité » profitant à tous : la société de portage apporte aussi bien des garanties au client (financières, assurance RCP…) que la couverture sociale au porté (sécurité sociale, cotisation retraite, mutuelle/prévoyance, conservation des droits Assedic…).
D’autres services sont généralement offerts par les sociétés de portage : avances sur salaire, formations, assistance juridique, comité d’entreprise, mise à disposition de bureaux…
L’Accord sur le portage salarial signé en novembre 2007 dans le cadre de la branche Syntecl’OPPS (Observatoire Paritaire du Portage Salarial)) apporte des garanties supplémentaires aux salariés portés.
(Voir aussi : http://forums.munci.org/articles-in...) (suite au travail réalisé par

Certaines sociétés d’intérim (dites "agences d’emploi"…) proposent une pastiche du portage salarial appelée "hébergement salarial". D’autres sociétés appellent ça de la "gestion administrative de ressources" : dans certains cas, c’est l’intérimaire qui amène le client, dans d’autres c’est le client qui envoie ce dernier vers la société d’intérim référencée auprès d’elle… dans tous les cas, c’est l’intérim qui fait de l’additionnel.
Mais ne sous y trompons pas : si c’est également le consultant qui amène sa mission comme dans le cas du portage, on ne lui reconnait pas entièrement son autonomie puisqu’il est tout de même subordonné au client par le mécanisme de l’intérim.
Il n’a souvent qu’un pouvoir de négociation réduit sur ses tarifs car la société d’intérim a souvent déjà un contrat cadre avec ce client et il y a forcément comparaison entre les salaires pratiqués en intérim et ce que va demander le consultant… ce qui donne des salaires nettement inférieurs à ceux qu’il arriverait à négocier en portage.
Enfin, il ne bénéficie pas de tout l’accompagnement à la négociation ainsi qu’à l’évolution de son métier et de sa situation personnelle auquel il peut prétendre en portage salarial.

Selon l’Observatoire du travail temporaire, seuls 1,6 % des effectifs d’intérimaires en 2008 sont cadres… ce qui explique pourquoi la Branche du travail temporaire cherche à s’accaparer le portage salarial.

Ce n’est pas l’intérim mais bien LE PORTAGE SALARIAL qui représente la forme moderne, à la fois la plus valorisante et la plus protectrice, du travail intermittent en mode autonome chez les cadres.

Il est nécessaire, du reste, de distinguer très clairement les deux activités : le travail temporaire est au service d’un employeur pour faire face à des besoins ponctuels alors que le portage salarial n’est en aucun cas un outil de gestion des ressources humaines, il est avant tout au service du "porté" pour lui permettre d’exercer une activité autonome.
Le portage salarial doit rester une activité relevant de la prestation de services et non une mise à disposition de personnel comme dans le cadre de l’intérim.


3. QUE COMPTE FAIRE LE MUNCI (AVEC LE SPECIS/UNSa) ?

Dans le cadre des négociations actuelles au Prisme, nous apportons notre soutien total aux représentants du portage salarial :
refus de tout « rattachement implicite » du portage salarial à la branche du travail temporaire (cf. Le portage salarial refuse son mariage avec l’intérim)
négociations sur les bases de l’accord de novembre 2007 (avec éventuellement création d’une nouvelle collective collective)
maintien d’un lien de subordination juridique entre la société de portage et le porté (ce qui ne fait pas obstacle à l’autonomie de ce dernier)
(doc intéressant à lire : Comment préserver les avancées des professionnels autonomes au travers du Portage Salarial)

Nous refusons catégoriquement l’EXPLOITATION grandissante que constitue les contrats de travail précaires (intérim, CDD, CDD-OD…) en substitution à la prestation de services.
(concernant le CDD-OD ou contrat de mission, voir notre article : CDD-OD (CDD à objet défini) : un 1er accord de Branche signé dans la Banque… mais pas pour les professions bancaires !)
Ces contrats se superposent ABUSIVEMENT à l’activité des professionnels autonomes qui ont fait, eux, le choix de cette flexibilité voulue et (généralement) non imposée en contrepartie d’une meilleure rémunération. Ceux-ci pourraient se voir marginalisés à terme par ces contrats plus profitables aux sociétés… ayant écarté, par la même occasion, tout partage des risques.

Nous refusons la "flexibilité à sens unique" de la part de tous ceux qui veulent faire du secteur des services (informatiques) un laboratoire permanent de l’hyper-flexibilité dans le paysage économique français, européen (Directive européenne sur les services (cf. lien 1 et lien 2) et mondial (cf. AGCS).

Une règlementation européenne sur la prestation de services/sous-traitance devient de plus en plus nécessaire face au développement incontrôlé du prêt de main d’œuvre et de la sous-traitance en cascade.
Voir à ce sujet :
Le rapport Chaudron (février 2009)
L’Europe veut réguler les chaînes de sous-traitance
Plaidoyer pour une moralisation de la sous-traitance
Nos propositions pour un meilleur encadrement de la prestation de services

Nous allons redoubler d’effort prochainement avec une campagne de sensibilisation de la classe politique et des institutions (Urssaf, Inspections du travail…) sur ce sujet.

Nous demandons parallèlement a la communauté informaticienne de rester vigilante sur les cas de recours abusif à l’intérim et à la prestation de services… nous devons tous être associés à cet effort de veille !
Le Munci a mis en place un FORUM SPECIAL dédié, entre autres, à cet effet].

Enfin, assez parlé (…), en collaboration étroite avec notre partenaire syndical le SPECIS/UNSa, nous envisageons à présent des actions en justice pour la défense des intérêts collectifs de nos professions (sur la base des articles L. 2132-3 et L. 8242-1 du Code du Travail).

Source : http://munci.org

Les entreprises de portage refusent la récupération du portage salarial par l’intérim

Après s’être imposé dans le business du recrutement grâce à la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le redéploiement de la branche intérim continue avec le projet de récupération de l’activité de portage salarial dans une période de crise qui a vu chuter de plus 25% l’activité d’intérim.

Après 18 mois de discussions stériles, les entreprises de portage salarial s’inquiètent des manœuvres du patronat de l’intérim (le Prisme) qui, au lieu de négocier un accord de branche étendu avec les partenaires sociaux, serait en train de récupérer le secteur prometteur du portage salarial qui connaît – à l’inverse de l’intérim – une croissance de plus de 20% sur un marché estimé à près d’1 million de portés à horizon 2020, avec près de 200.000 portés sur la seule année 2009.

La manœuvre du Prisme est double :

• récupérer la clientèle des cadres plus lucrative qui représente plus de 80% de l’activité en portage (contre 3% en intérim), doublant ainsi l’effectif des cadres intérimaires, et ouvrant de nombreuses passerelles vers le monde de la prestation aux entreprises ;

• exclure la clientèle des portés non cadres par l’imposition d’un statut cadre et d’une rémunération minimum de 2600 euros, récupérant ainsi plusieurs dizaines de milliers de portés en intérim. Cette population, moins importante, présente cependant le potentiel de développement le plus important comme le démontre les derniers chiffres du statut d’auto-entrepreneur.

Ainsi, loin de vouloir « sécuriser le portage salarial » (ANI du 11 janvier 2008, art. 19) et « organiser, après consultation des organisations représentants des entreprises de portage salarial […], le portage salarial » (C. trav., art. L.1251-64), le patronat de l’intérim souhaiterait simplement calquer l’activité de portage salarial sur celle de l’intérim en l’intégrant dans son propre cadre juridique et organisationnel, s’affranchissant ainsi du principe d’exclusivité l’interdisant d’exercer l’activité de portage salarial (C. trav., art. L.1251-2), et excluant habillement les sociétés de portage salarial de leur propre champs.

D’autre part, le portage salarial se distingue nettement de l’intérim à travers 4 principaux points :

• L’autonomie du porté dans ses démarches commerciales (démarchage, tarifs, conditions) et la réalisation de ses missions (emploi du temps, télétravail, …) et dans la réalisation de ses missions (le plus souvent à temps partiel voire en télétravail) ;
• La qualification du porté qui maitrise son métier et ses techniques ;
• La propriété de la clientèle du porté (les clients des agences d’intérim sont les entreprises, ceux des sociétés de portage salarial sont les portés) ;
• L’absence de subordination du porté avec son client, non pris en compte dans les effectifs.

Ainsi, il y a bien conflit d’intérêt entre le portage salarial qui est au service du « porté » pour lui permettre d’acquérir une autonomie professionnelle, et l’intérim qui est au service de ses clients avec des intérêts avant tout financiers.

Il y a également un risque important de dumping social d’une part et de dérégulation du marché du travail d’autre part, en permettant de contourner les règles trop strictes de l’intérim et en généralisant le portage salarial à toutes les agences d’intérim. Sans oublier le fait que ces services coûteront plus chers que dans les sociétés de portage traditionnelles.

Dans le cadre des négociations en cours, les entreprises de portage salarial défendent 5 propositions, claires et concises, pour sécuriser le portage salarial et développer l’emploi :

• Laisser la possibilité à tout porté de recourir au portage salarial (cadre ou employé), c’est-à-dire ne pas interdire à un salarié de travailler ;
• Permettre à tout porté d’exercer son activité dans le cadre du portage salarial (prestation intellectuelle ou non), c’est-à-dire ne pas limiter la création d’emplois ;
• Ne pas imposer un salaire minimum supérieur aux minimum conventionnel déjà appliqué, remettant en cause le principe de libre fixation des prix par le porté, et limitant également la création d’emplois ;
• Permettre aux sociétés de portage salarial d’utiliser les contrats de travail les plus favorables aux portés, et non un « CDD d’usage » trop précaire (CDD pour des missions ponctuelles, CDI pour des activités durables qui représentent plus de 50% des cas) ;
• Réserver l’exclusivité de l’activité de portage salarial aux sociétés de portage salarial (code APE spécifique) pour ne pas déréguler le marché de l’emploi.

Pour toutes ces raisons, les entreprises de portage salarial s’opposent fermement à ce que les agences d’intérim puissent exercer l’activité de portage salarial dans le cadre de l’intérim, sauf à créer des structures juridiques à part entière, tel que le prévoit la loi du 25 juin 2008.

Enfin, il faut laisser aux représentants des entreprises de portage salarial le soin de s’organiser avec les partenaires sociaux, de participer à l’élaboration d’un texte de loi et de l’adapter pendant une période transitoire de 3 ans.

Signataires (représentant + de 50% du marché)

Hubert CAMUS, ABC Portage
Guillaume CAIROU, Didaxis
Frédéric CAMUS, FCI Immobilier
Olivier VIGOUREUX, Portage Plus (Partialis Consulting)
Christian PERSON, Portage SI
Laurent BARRES, Portéo
Roger VUCCINO, Rhône Alpes Portage
Franck MARCQ, Ventoris

Portage salarial, simulacre de négociation de l’intérim, enfin la parole aux portés

Le titre vient de moi, la lettre vient d’une portée comme il en existe des milliers.

« En portage salarial depuis 2006, chez Ventoris, je tiens à témoigner du très grand intérêt que j'ai à mener ma vie professionnelle sous portage salarial, dans les conditions actuelles.

Pour la petite histoire, j'ai travaillé 16 ans dans des grandes entreprises de la région parisienne. En 2003, ma vie personnelle a basculé puisque mon mari est décédé brutalement et je me suis retrouvée seule avec mes 3 enfants et mon boulot de cadre avec tout ce que cela comportait en déplacements, responsabilités etc... sur la région parisienne et sans famille autour pour m'aider.

Après un certain temps de réflexion, j'ai décidé de quitter la région parisienne et mon poste pour venir m'installer près d'Avignon en 2005 et surtout près de ma famille qui pouvait ainsi me donner un coup de main afin que je puisse continuer ma vie professionnelle;

Optimiste, je pensais pouvoir retrouver un poste à temps plein dans l'agro-alimentaire!

En fin de compte, au bout de quelques mois de recherches en Vaucluse et alentours, les postes de cadre se sont révélés rares. Pour ne pas rester inactive, un ami de Toulouse m'a parlé du portage salarial pour proposer mes services sous forme de mission aux entreprises.

C'est de là que j'ai commencé à prospecter différemment et j'ai eu ma 1ère mission en juillet 2006.

Quelques mois après, j'ai trouvé un poste cadre à temps plein, avec beaucoup de déplacements, très intéressant. Après cette étape, je me suis rendue compte d'une chose très importante c'est que j'avais besoin d'un temps partiel pour pouvoir m'occuper aussi de mes 3 enfants, de la maison et de tout ce qui tourne autour, de peu de déplacements aussi.

Je ne vais pas raconter tout le cheminement mais je tiens à préciser que le portage salarial c'est pour moi :

Une flexibilité immense : possibilité de travailler en temps partiel, de m'organiser en fonction de mes contraintes personnelles, de proposer des tarifs journaliers adaptés aux entreprises pour lesquelles j'interviens donc d'être adaptable.

Un CDI intermittent et non pas un CDD, ce qui permet de s'affranchir des contraintes administratives de rupture ou de création de contrat, d'être reconnu par les banques par exemple (un CDI c'est toujours mieux qu'un CDD), possibilité de travailler plusieurs mois d'affilée ou alternativement.

C'est très bien aussi d'être soutenue sur les aspects administratifs de la gestion des charges, la paie, les déclarations en tout genre pour quelqu'un qui n'a pas envie de s'occuper de cet aspect des choses;

Je trouverais dommage d'être astreinte à un niveau de salaire, puisque c'est nous-même, en fonction des missions, qui nous octroyons un salaire.

Franchement, je tiens à aider à préserver ce statut dans lequel je trouve un si grand intérêt pour une mère de famille déjà liée par de grandes contraintes à sa vie de famille et qui veut conserver une vie professionnelle active en fonction de ses moyens, qui vont sûrement évoluer dans le temps.

Je soutiens toute action visant à préserver et sauvegarder ce statut, que vous pourrez mettre en œuvre par Ventoris.

Je reste à votre disposition et vous adresse mes meilleures salutations

Sylvie PONS »

MARCQ Franck

PDG du groupe Ventoris

Portage salarial et assurance chômage : La Cour de cassation a fixé des critères d’indemnisation chômage

Un employé de société de portage salarial peut percevoir des indemnités de l’assurance chômage lorsque le lien de subordination entre l’entreprise et le salarié est démontré par plusieurs éléments, a estimé la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt dont l’AFP a eu connaissance vendredi.

Dans cet arrêt du 16 décembre, la cour de cassation a donné raison à la cour d’appel de Douai qui avait tranché en faveur du versement d’allocations chômage à une salariée de Valor Consultants, une société de portage salarial.

L’Assedic du Pas-de-Calais avait rejeté sa demande d’indemnisation au motif de l’absence de « lien de subordination » entre employé et employeur. La cour d’appel avait annulé cette décision. L’Assedic s’était pourvu en cassation.

Pour la Cour de cassation, la cour d’appel a eu raison de considérer que l’activité professionnelle de la salariée s’exerçait sous le contrôle de la société de portage qui l’employait et que ce contrôle se traduisait par plusieurs éléments: le fait que l’employée adressait régulièrement un compte-rendu d’activité à son entreprise, que cette dernière avait un droit de regard sur les clients et qu’elle pouvait mettre fin au contrat de la salariée si elle n’apportait pas de nouvelles missions.

La cour en a déduit « l’existence d’un lien de subordination » entre employeur et employé.
Le portage salarial s’est développé à partir du milieu des années 80 sur fond de chômage des cadres. Le salarié « porté » négocie ses missions auprès de ses clients, et sollicite les services d’une société de portage afin que celle-ci prenne à sa charge le contrat de travail lui garantissant le statut protecteur de salarié.

Des négociations sur le portage salarial sont en cours entre syndicats et patronat qui peinent à s’entendre sur l’encadrement juridique de ces salariés indépendants. L’une des pierres d’achoppement concerne l’indemnisation chômage en cas de perte d’emploi, souvent refusée, selon les syndicats.

source : A F P

Le portage salarial se fait balader, mobilisons nous.

Rappel des faits :

Concept

Depuis les années 80, le portage salarial permet d’avoir l’activité d’un entrepreneur avec le statut de salarié. Les portés prospectent et négocient leurs propres interventions auprès de clients. Les sociétés de portage salarial prennent en charge la responsabilité de leurs interventions, facturent les clients et salarient les portés pour effectuer ces dites interventions.

Chiffres

450 millions d’euros réalisés par les sociétés du Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS), de la Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS), de l’Union Nationale des Entreprises de Portage Spécialisées (UNEPS) ainsi que par des entreprises non membres de structures représentatives de la profession.

1ier couac

Activité jusque-là non réglementée mais déjà structurée, le 11 janvier 2008, dans l’Accord National Interprofessionnel (ANI), l’état désigne le PRISME comme la branche la plus proche et lui donne la mission d’organiser le portage salarial.

Selon Lise Cazaux Labrunée, Professeur à l’Université de Toulouse :

« On peut voir dans le résultat de cette loi le jeu des lobbies où le plus fort semble l’avoir emporté :

C’est la branche du travail temporaire qui est ainsi chargée, par accord collectif étendu, d’organiser la relation triangulaire en garantissant au porté le régime du salariat, la rémunération de sa prestation chez le client et de son apport de clientèle.

L’intérim y trouve ainsi son compte puisque cette branche récupère le marché du portage avec possibilité d’attirer vers lui une nouvelle population de cadres plus rentable que celle des intérimaires habituels. »

Donc les acteurs historiques du portage salarial FeNPS, SNEPS et UNEPS, qui connaissent parfaitement les us et coutumes de cette activité et les pratiquent au quotidien, ne sont que « consultés ». Le PRISME, qui, lui, ne connaît en rien les attentes des porteurs de projet et ne voit que son propre intérêt, gère l’avenir de la profession.

En tout état de cause, l’intérim n’a aucune légitimité pour réglementer le portage salarial.

Une orientation qui s’éloigne de plus en plus de l’état d’esprit du portage salarial et de son intérêt.

Preuves de l’incompétence de l’intérim en la matière, les échos des négociations en cours :

Le portage salarial serait :

Réservé aux cadres : Par définition les portés sont autonomes dans leurs prospections, négociations et interventions.

La notion de cadre et non cadre est complètement hors propos en la matière. Rappelons que tout un public de jeunes diplômés, demandeurs d’emploi et seniors utilise le portage salarial pour un accès ou un retour à la vie professionnelle.

Se cantonner aux cadres fermerait définitivement la porte à l’insertion ou à la réinsertion de tout un pan de notre société.

Réservé aux activités intellectuelles : Pourquoi un consultant RH aurait-il plus le droit d’utiliser le portage salarial qu’un électricien? Ils sont tous les deux compétents dans leur domaine et à la recherche de plus d’autonomie professionnelle.

Un salaire de 2 600 € brut par mois : Nous voyons encore dans cet exemple une méconnaissance du portage salarial et une tentative de se rapprocher de ce qui existe dans le monde de l’emploi traditionnel.

Si l’objectif est encore de restreindre à l’élite de notre société l’usage du portage salarial tout en écartant ceux qui en ont le plus besoin, l’opération est réussie.

Le CDD comme contrat : Je rappelle que le portage salarial n’est pas de l’intérim et rentre dans un véritable projet professionnel basé sur un développement de sa propre activité sur du moyen/ long terme. L’usage du CDD ne ferait que précariser un public qui n’en a pas besoin.

Pour conclure, l’intérim n’a aucune légitimité dans le portage salarial et, au contraire, est en train de le vider de tout son intérêt.

Si les négociations en cours font ressortir les éléments précités,

nous en appelons à l’ensemble des acteurs directs ou indirects; sociétés de portage salarial, syndicats, politiques, prescripteurs, associations de réinsertion professionnelle, de l’aide à la création d’entreprise et les plus importants sans aucun doute les portés, soit plus de 15 000 personnes à se fédérer pour rejeter en bloc cet accord qui ne reflétera ni la réalité de l’existant ni l’attente de ses utilisateurs.

Pour ce faire, je propose dès maintenant aux personnes qui se sentent concernées de nous envoyer un e-mail sur juridique@ventoris.net comprenant coordonnées, activité (porté, société de portage salarial, professionnel de la création d’entreprise, etc… ) et dès lors que cet accord sera passé sans prise en compte de la réalité de nos attentes, je propose de lancer une action collective. Si nécessaire, le coût financier sera supporté par notre structure.

L’avenir du portage salarial se joue maintenant, soyez acteur !


Cordialement,

Franck MARCQ

PDG du groupe Ventoris

http://www.ventoris.fr