Freelances, vos factures payées sous 48H, plus de risques d’impayés, plus d’assurance responsabilité civile professionnelle à contractualiser.

Les freelances, quels que soient leurs statuts juridiques, S. A. R. L, nom propre, profession libérale, travailleur indépendant, auto-entrepreneur, etc., n’ont, pour la plupart, pas accès à des solutions d’assurances impayés, d’affacturage et ont certaines difficultés à trouver une assurance RC Pro.

Plusieurs raisons à cela, un chiffre d’affaires pas suffisant et /ou irrégulier, des montants de primes minimums demandés trop élevés, au-delà de cela une réelle méconnaissance des banques et des assurances du monde du freelancing.

Afin de sécuriser les revenus des travailleurs indépendants, be-freelance.fr propose une solution simple qui permet :

- - le règlement de leurs factures sous 48H, quels que soient les délais clients ;

- - d’éviter tous risques d’impayés ;

- - de ne plus avoir à contractualiser d’Assurances RC Pro et exploitation.

Découvrez ce service sur : http://www.be-freelance.fr

Mauvaise surprise pour des auto-entrepreneurs exclus du statut

Le statut d’auto-entrepreneur remporte un franc succès depuis sa mise en place au 1er janvier 2009. 320 000 personnes ont en effet choisi ce statut pour lancer ou officialiser une activité professionnelle complète ou complémentaire.

Cependant, une bien mauvaise surprise est tombée sur la tête de certains. Alors qu’ils n’avaient pas dépassé le plafond de chiffre d’affaire autorisé en 2009, les voilà pourtant priés de passer entreprise individuelle. L’Urssaf explique que les textes de loi l’oblige à appliquer un prorata pour extrapoler le chiffre d’affaire sur la totalité de l’année. Ainsi, si un développeur de sites internet ayant démarré son activité en juin 2009 a réalisé 20 000€ de chiffre d’affaire jusqu’en décembre, l’Urssaf considère qu’il aurait pu réaliser 40 000€ sur la totalité de l’année et il passe donc au-dessus du palier autorisé ! Le voilà exclus du statut d’auto-entrepreneur.

Il semblerait donc que l’on ait oublié ce point essentiel dans l’information faite auprès des particuliers désireux de se lancer. Beaucoup se retrouvent ainsi dans cette situation inconfortable, forcés de changer de statut ou de stopper toute activité.

“C’est le problème des régimes très simplifiés. Le législateur n’a pas pris en compte ces situations. Mais nous, on applique les textes ” explique l’Ursaff.

Aucun recours ne semble donc possible et pour ceux qui démarrent leur activité courant 2010, il faudra donc se méfier…

Source : http://www.miwim.fr

La Fédération Nationale du Portage Salarial renforce son dialogue social

Lors de sa réunion du mardi 23 février 2010, le Conseil d’Administration de la Fédération
Nationale du Portage Salarial (FeNPS) a confié à sa Commission Sociale le soin de
poursuivre le dialogue social de Branche du portage salarial afin de garantir la sécurité
juridique de ses salariés portés.

Cette décision est un signal fort en réaction aux récents arrêts rendus par la Chambre sociale de
la Cour de cassation, réaffirmant « l’obligation pour les sociétés de Portage salarial de ne pas
s’affranchir des règles d’ordre public du droit du travail » rappelle Marc Salez, Vice-président de
la FeNPS, chargé des affaires juridiques.

Soucieuse de la sécurisation juridique de ses salariés portés et de l’avenir de sa profession, la
Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS), syndicat professionnel du portage salarial
regroupant sur l’ensemble des régions plus de 50 employeurs, 120 agences et près de 16.000
salariés, a naturellement vocation à investir le champ des négociations collectives de Branche.

Mission de la Commission Sociale de la FeNPS
Sous l’égide du Conseil d’Administration présidé par Baudouin des Courtils, la Commission
Sociale est en charge de :

• poursuivre les relations de confiance établies avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ;
  
• assister ses adhérents dans la préparation et la négociation des conventions ou accords collectifs, avec les organisations syndicales représentatives, dont l’objet a trait directement ou indirectement, aux relations sociales entre les sociétés de portage salarial et leurs salariés ;
• représenter les intérêts des adhérents au sein des groupes de travail auprès des institutions.
  

Dans le cadre des négociations en cours, la Commission Sociale a pour principales missions :

• soutien au renouvellement et à la mise en oeuvre des instances représentatives du personnel auprès des sociétés adhérentes ;
• préparation des conventions et accords collectifs ;
• préparation des prochaines commissions paritaires.
  

Une attention toute particulière est donnée aux thèmes suivants :
o dialogue social au sein des entreprises de portage salarial
o minima sociaux
o activités pratiquées en portage
o formation professionnelle
o prévoyance
o mutuelle
o garantie financière

Un audit a été diligenté par Baudouin des Courtils, Président de la FeNPS, pour faire l’état des
lieux de la situation sociale au sein des entreprises adhérentes.

D’ores et déjà « la Fédération s’engage à fournir tous les renseignements statistiques dont elle
dispose concernant l’activité de portage salarial de ses adhérents » assure Guillaume Cairou,
Président de la Commission Sociale de la FeNPS.

Les syndicats de salariés sont donc invités à participer aux travaux de la Commission
Sociale pour dynamiser le dialogue social de Branche, que la FeNPS souhaite constructif
et durable grâce à la mobilisation de l’ensemble de ses adhérents.

La FeNPS estime à près de 500.000 personnes le nombre de portés potentiel qui – à court terme
– pourrait progressivement retrouver un emploi, grâce à plus de 20 ans de savoir-faire acquis
dans l’accompagnement de porteurs de projets et de demandeurs d’emploi pour lesquels il
n’existe souvent pas d’alternative (jeunes diplômés, créateurs d’entreprise, seniors, chômeurs de
longue durée, retraités en cumul emploi retraite, …).

A propos de la FeNPS
La Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) représente 70% des entreprises de portage
syndiquées, avec plus de 100 agences et établissements en France. Elle accompagne 16 000
salariés générant près de 50% du chiffre d'affaires de la profession avec une progression de 20%
par an.
Ses adhérents sont signataires de la Charte d'éthique du portage salarial qui garantit la sécurité
juridique et financière des portés.
La FeNPS se compose d'une structure élue avec un Conseil d'administration de 14 membres, un
bureau de 6 membres et d'une structure permanente animée par un délégué général.
Président : Baudouin des Courtils
Délégué général : Jacques Gosselin
En savoir plus : www.fenps.fr

A propos de la Commission Sociale de la FeNPS
La Commission sociale, composée de dirigeants d’entreprises ou de leurs représentants,
comporte actuellement 15 membres à travers 10 délégations régionales. Elle se réunit suivant
une fréquence qui dépend de l’actualité sociale et des dossiers en cours.
Contacts
Guillaume Cairou – Tél. +33 (0)1 58 56 39 00 – guillaume.cairou@fenps.fr
Marc Salez – Tél. +33 (0)1 72 33 93 40 – marc.salez@fenps.fr

Source : fenps.fr