vendredi 16 octobre 2009

Portage salarial : la rémunération minimum à l'ordre du jour

Syndicats et patronat se retrouvent aujourd'hui pour une nouvelle séance de discussion sur le portage salarial, système qui permet à un salarié de travailler un temps donné pour une entreprise en passant par un tiers - une société de portage - qui s'occupe de toutes les formalités administratives : facturation et recouvrement, protection sociale, etc.

Outre les participants habituels (les syndicats et la fédération patronale de l'intérim - le Prisme - à laquelle l'encadrement du portage salarial a été confié en 2008), la séance d'aujourd'hui réunira aussi pour la première fois les principales organisations patronales du secteur : SNEPS, FNEPS et Uneps. Cette réunion n'a cependant pas vocation à être conclusive, mais plutôt à préciser un certain nombre de points permettant d'encadrer le portage.

« On s'achemine vers la signature d'un accord le mois prochain », espère François Roux, délégué général du Prisme, en rappelant qu'une dernière réunion est programmée le 23 novembre.

Réservé aux cadres
Un nouveau projet de texte transmis aux syndicats précise la rémunération minimale, la durée du travail, ainsi que les problèmes de formation. La précédente séance ayant permis un accord sur le fait que le portage serait réservé aux cadres. Concernant le temps de travail, le projet d'accord propose que la durée soit de 173 heures par mois au maximum (1.827 heures par an). Des conventions de forfait annuel en jours sont également envisagées, dans la limite d'un plafond de 218 jours. En matière de rémunération, le projet d'accord propose que celle-ci soit fixée à 2.600 euros brut mensuels pour un emploi à plein temps. « Les conditions d'évolution de ce montant minimum feront l'objet de la négociation de la convention collective à élaborer », que les partenaires sociaux envisagent d'entamer.

Source : http://www.lesechos.fr