Rappel des faits :Concept
Depuis les années 80, le portage salarial permet d’avoir l’activité d’un entrepreneur avec le statut de salarié. Les portés prospectent et négocient leurs propres interventions auprès de clients. Les sociétés de portage salarial prennent en charge la responsabilité de leurs interventions, facturent les clients et salarient les portés pour effectuer ces dites interventions.
Chiffres
450 millions d’euros réalisés par les sociétés du Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS), de la Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS), de l’Union Nationale des Entreprises de Portage Spécialisées (UNEPS) ainsi que par des entreprises non membres de structures représentatives de la profession.
1ier couac
Activité jusque-là non réglementée mais déjà structurée, le 11 janvier 2008, dans l’Accord National Interprofessionnel (ANI), l’état désigne le PRISME comme la branche la plus proche et lui donne la mission d’organiser le portage salarial.
Selon Lise Cazaux Labrunée, Professeur à l’Université de Toulouse :
« On peut voir dans le résultat de cette loi le jeu des lobbies où le plus fort semble l’avoir emporté :
C’est la branche du travail temporaire qui est ainsi chargée, par accord collectif étendu, d’organiser la relation triangulaire en garantissant au porté le régime du salariat, la rémunération de sa prestation chez le client et de son apport de clientèle.
L’intérim y trouve ainsi son compte puisque cette branche récupère le marché du portage avec possibilité d’attirer vers lui une nouvelle population de cadres plus rentable que celle des intérimaires habituels. »
Donc les acteurs historiques du portage salarial FeNPS, SNEPS et UNEPS, qui connaissent parfaitement les us et coutumes de cette activité et les pratiquent au quotidien, ne sont que « consultés ». Le PRISME, qui, lui, ne connaît en rien les attentes des porteurs de projet et ne voit que son propre intérêt, gère l’avenir de la profession.
En tout état de cause, l’intérim n’a aucune légitimité pour réglementer le portage salarial.
Une orientation qui s’éloigne de plus en plus de l’état d’esprit du portage salarial et de son intérêt.
Preuves de l’incompétence de l’intérim en la matière, les échos des négociations en cours :
Le portage salarial serait :
Réservé aux cadres : Par définition les portés sont autonomes dans leurs prospections, négociations et interventions.
La notion de cadre et non cadre est complètement hors propos en la matière. Rappelons que tout un public de jeunes diplômés, demandeurs d’emploi et seniors utilise le portage salarial pour un accès ou un retour à la vie professionnelle.
Se cantonner aux cadres fermerait définitivement la porte à l’insertion ou à la réinsertion de tout un pan de notre société.
Réservé aux activités intellectuelles : Pourquoi un consultant RH aurait-il plus le droit d’utiliser le portage salarial qu’un électricien? Ils sont tous les deux compétents dans leur domaine et à la recherche de plus d’autonomie professionnelle.
Un salaire de 2 600 € brut par mois : Nous voyons encore dans cet exemple une méconnaissance du portage salarial et une tentative de se rapprocher de ce qui existe dans le monde de l’emploi traditionnel.
Si l’objectif est encore de restreindre à l’élite de notre société l’usage du portage salarial tout en écartant ceux qui en ont le plus besoin, l’opération est réussie.
Le CDD comme contrat : Je rappelle que le portage salarial n’est pas de l’intérim et rentre dans un véritable projet professionnel basé sur un développement de sa propre activité sur du moyen/ long terme. L’usage du CDD ne ferait que précariser un public qui n’en a pas besoin.
Pour conclure, l’intérim n’a aucune légitimité dans le portage salarial et, au contraire, est en train de le vider de tout son intérêt.
Si les négociations en cours font ressortir les éléments précités,
nous en appelons à l’ensemble des acteurs directs ou indirects; sociétés de portage salarial, syndicats, politiques, prescripteurs, associations de réinsertion professionnelle, de l’aide à la création d’entreprise et les plus importants sans aucun doute les portés, soit plus de 15 000 personnes à se fédérer pour rejeter en bloc cet accord qui ne reflétera ni la réalité de l’existant ni l’attente de ses utilisateurs.
Pour ce faire, je propose dès maintenant aux personnes qui se sentent concernées de nous envoyer un e-mail sur juridique@ventoris.net comprenant coordonnées, activité (porté, société de portage salarial, professionnel de la création d’entreprise, etc… ) et dès lors que cet accord sera passé sans prise en compte de la réalité de nos attentes, je propose de lancer une action collective. Si nécessaire, le coût financier sera supporté par notre structure.
L’avenir du portage salarial se joue maintenant, soyez acteur !
Cordialement,
Franck MARCQ
PDG du groupe Ventoris
http://www.ventoris.fr
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