Rappel : le portage fait l'objet de négociations débutées il y a 18 mois. A l'époque, les pouvoirs publics avaient confiés aux représentants de l'intérim la mission d'organiser l'activité de portage. Aujourd'hui, et bien loin de la lettre de ce mandat, les représentants de l'intérim continuent à nier les spécificités du métier du portage, et veulent obtenir un accord qui créerait un sous intérim et mettrait à mal le portage salarial !
A ce stade des négociations, le SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial) s'indigne en particulier de deux constats.
- Pour le portage : Les salariés portés risquent de voir une dégradation de leur statut, alors que ces négociations devaient au contraire le sécuriser et leur apporter un cadre plus strict. 25 à 30 000 personnes en France bénéficient du statut de portés. Pour une partie il s'agit d'un choix, pour une autre, le portage s'est imposé après s'être vu refusé un CDI. Ces personnes font souvent partie des populations dites « discriminées » à l'embauche ; elles qui avaient trouvé un statut leur permettant d'avoir une activité professionnelle et une sécurité vont voir cette opportunité disparaître.
- Pour la branche intérim : Une dérèglementation pure et simple
Au fur et à mesure de ces négociations, la branche intérim cherche à s'affranchir de deux contraintes légales majeures qui la structuraient jusque là : les conditions de recours à l'intérim et la durée maximale des missions.
Une entreprise ne peut avoir recours à l'intérim que dans deux cas précis : accroissement temporaire de son activité ou remplacement temporaire de l'un de ses salariés. C'est l'inverse pour les entreprises qui utilisent le portage et qui elles, recherchent une compétence spécifique ou visent la réalisation d'une mission déterminée.
La question de la durée maximale du contrat en intérim est également remise en question. En effet, un contrat d'intérim ne peut excéder 18 mois. Or, si les agences d'intérim obtiennent le droit de proposer des missions en portage salarial, le risque est grand de voir les donneurs d'ordre faire alterner les statuts afin de s'affranchir de cette contrainte légale.
Ainsi le PRISME (Syndicat patronal de l'intérim) ne prend absolument pas en considération la distinction qui existe entre portage salarial et Intérim et souhaite au final créer un statut hybride que les agences d'intérim pourront proposer à leurs clients.
Cette situation créerait un conflit d'intérêt : en effet, les entreprises de portage salarial sont tournées vers les intérêts de leurs consultants, alors que les entreprises d'intérim s'attachent à privilégier les intérêts de leurs sociétés clientes.
L'OPPS (Observatoire Paritaire du Portage Salarial) qui regroupe le Sneps, la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC, en appelle à une reprise des négociations sur une base assainie, c'est à dire « organiser » et non pas annexer l'activité. Si l'intérim souhaite faire du portage salarial, que cela se fasse dans un cadre approprié au travers de structures dédiées, et respectueuses des bonnes pratiques issues du retour d'expérience des acteurs majeurs de l'activité de portage salarial.
La CGT quant à elle, si elle ne s'inscrit pas directement dans le cadre de l'OPPS, rejoint les positions exprimées par ce communiqué.
A propos du SNEPS :
Les principales sociétés de portage salarial® ont décidé, en janvier 1998, de créer un syndicat professionnel et d'élaborer une charte de déontologie et de bonnes pratiques.
Le SNEPS a pour objet d'accompagner le développement des structures de portage salarial® et de leur délivrer un label de sécurité.
A propos de l'OPPS :
L'OPPS a été en 2006 par le Sneps, la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC. Le 15 novembre 2007, ses membres, rejoint par la CICF (Chambre de l'Ingénierie et du Conseil de France), ont signé un accord destiné à encadrer la pratique du Portage Salarial et à apporter de substantielles garanties pour les salariés portés.
Cet accord est le fruit d'une longue concertation et résulte d'un réel dialogue social entre les représentants salariés et patronaux, sans intervention étatique, ni position idéologique. Il offre des garanties substantielles aux salariés (tant du point de vu individuel que collectif), et est le premier à encadrer cette activité.
En savoir plus : www.sneps.fr
Articles
