Suite à la loi n° 2005-882 du 2août 2005 art.22 Journal Officiel du 3 août 2005, créer en France met à disposition un outil ayant pour objectif d'informer le personnel, les entreprises utilisatrices et les "entreprises de travail à temps partagé" des obligations de chacun :
http://www.travail-a-temps-partage.com