Pourquoi certaines banques et sociétés d’assurance souhaitent restreindre l’utilisation de freelances

Plusieurs raisons sont données par ce secteur pour restreindre l’utilisation des services des travailleurs indépendants :

la volatilité des freelances : certains donneurs d’ordres estiment que les freelances sont plus enclin à abandonner des missions en cours que le salarié d’un cabinet de conseil ou d’une société de services informatiques.

Cette analyse est un peu rapide, à mon goût, pour les raisons suivantes :

o l’accumulation d’intermédiaires, donc de marges ;
o des freelances (très) influencés par ces intermédiaires pour accepter des missions sans une réelle prise en compte de l’intérêt technique et/ou financier ;
o la compression des tarifs de la part des donneurs d’ordres.

Confrontés à une ou plusieurs de ces situations, quelques rares freelances décident en effet, sans préavis ni transfert de compétences, d'abandonner leur missions.

Chacun des acteurs (freelance, intermédiaire, donneur d’ordres) a alors une certaine responsabilité dans ces actes manqués.

Une réglementation renforcée : les nouvelles dispositions visant à sécuriser les relations du travail, dans le cadre de la sous-traitance de main d’œuvre, impliquent une responsabilité solidaire du donneur d'ordres et du sous-traitant.

Concrètement, les banques et les assureurs doivent prouver à tout moment que les freelances sont à jour de leurs cotisations sociales et fiscales sous peine d’être inquiétés.

Il paraît donc plus simple pour ces donneurs d’ordres de contrôler, par exemple une société de services avec 50 employés, que 50 freelances avec chacun leur propre statut juridique.

Requalification en CDI : Pour finir, la crainte ultime des grands comptes; la requalification d’un freelance en contrat de travail à durée indéterminée.

Certains juristes d’entreprise estiment plus aisé de prouver que le salarié d’un cabinet de conseil ou d’une SSII, donc salarié d’une société « dite » organisée ayant un savoir-faire reconnu et agissant dans le cadre d’un contrat forfaitaire, n’est pas placé sous la responsabilité de la société cliente et qu’il n’existe donc pas de lien de subordination.


Ceci annonce-t-il la mort du freelancing ?

Non – Non parce que les opérationnels auront toujours leur mot à dire.

Prenons l’exemple des services informatiques : le responsable informatique et/ou le chef de projet a besoin de compétences précises et le statut de la personne (employé, SSII, freelance, etc.) n’est pas sa priorité. Sa priorité est de trouver un administrateur AS400 « pour hier » sous risque de dysfonctionnement.

Non – Non parce que le marché du travail va se retourner.

Aujourd’hui le marché de l’emploi est en faveur des donneurs d’ordres avec plus de ressources que de besoins, mais le vieillissement programmé de la population va très rapidement inverser la tendance.

Quel avenir pour les travailleurs indépendants ?

Le positionnement des freelances, et de façon plus générale celui des sociétés françaises, doit être tourné vers la création de valeur ajoutée par l’expertise et l'innovation.

C’est ce qui fera que les services juridiques, achats et RH des donneurs d’ordres verront l’intérêt de leur entreprise à travailler avec des freelances.

Franck MARCQ

Portage salarial : Un chef d’entreprise annonce sa grève de la faim pour sauver 25 000 emplois

Face à la menace qui pèse sur 25 000 emplois et toute une branche professionnelle, Didier Mangel, gérant du Groupe AVS, annonce sa grève de la faim pour lundi prochain.


Lʼenjeu
En France, le portage salarial représente aujourdʼhui 30 000 salariés et 150 entreprises
spécialisées.

Depuis 18 mois, le gouvernement a confié au PRISME qui regroupe les professionnels de
lʼintérim, la mission dʼorganiser lʼactivité de portage. Alors quʼils ne connaissent pas le métier
puisquʼils ne lʼont jamais exercé, ils ont évincé des négociations les trois instances
représentatives du portage salarial.
Les sociétés de portage doivent aujourdʼhui faire face au « hold-up » de leur branche mené
par le PRISME qui cherche à s'accaparer le portage salarial des cadres afin dʼélargir le
marché des agences dʼintérim.

En voulant évincer les non-cadres qui représentent au moins 80% des métiers du portage
salarial, en fixant un minimum de facturation de lʼordre de 5 000 € HT par mois, le PRISME
obligerait 25 000 à 30 000 portés à se diriger vers le pôle emploi.

Cʼest le lundi 3 mai 2010 avec la remise du rapport du PRISME au gouvernement que se
jouera le sort de ces 30 000 emplois. Et plus largement, dʼun statut reconnu aujourdʼhui
unanimement (ou presque…) comme porteur dʼavenir !

Lʼaction du collectif
Depuis plus dʼun mois, le collectif EPS (Entreprises de Portage Salarial) mené par Didier
Mangel multiplie les actions (lettre ouverte au Premier Ministre, rencontres avec des élus
locaux, envoi dʼun communiqué de presse…) afin dʼalerter le gouvernement et lʼopinion
publique sur la menace qui pèse sur la profession.

Devant lʼimmobilisme rencontré et lʼéchéance du 3 mai qui se rapproche, Didier Mangel a
décidé dʼentamer, la semaine prochaine, une grève de la faim.
Communiqué de presse
13 avril 2010

En bref…

Le collectif EPS
Le collectif EPS (Entreprises de Portage Salarial) regroupe plus de 88 entreprises connues
et reconnues des principaux acteurs, notamment étatiques et institutionnels, du marché de
lʼemploi.
Ce collectif pèse plus de 250 millions dʼeuros de chiffres dʼaffaires et plus de 15 000 emplois.
Plus d'infos : www.collectif-eps.fr

Le portage salarial
Le porté est autonome, cadre ou non cadre, dans les métiers de consulting ou manuels, il
prospecte ses clients, organise ses missions, décide du montant de la facturation. Mais
plutôt que de vendre sa prestation directement à son client, il fait appel à une société de
portage qui va transformer ses honoraires en salaire (bulletin de paie), lui ouvrant droit ainsi
à une protection sociale tout en sécurisant son client dʼune structure solide, à un
accompagnement administratif comptable et juridique, en se déchargeant des risques
d'impayés...

Source : http://www.collectif-eps.fr

Fanny, autoentrepreneuse, raconte son calvaire

Ils sont déjà plus de 400 000 en France. Rançon du succès, l’autoentrepreneuriat est l’objet de fraudes. Les employeurs obligent ainsi des salariés à adopter ce statut. Une pratique illégale. Témoignage.

Très facile d’accès, le statut d’autoentrepreneur a déjà attiré plus de 400 000 candidats à la création de leur microsociété. Une source d’emplois non négligeable en cette période de crise. Problème : la fraude commence à gangrener le système. Des employeurs sans scrupules obligent en effet des salariés à adopter ce nouveau statut.

Cette pratique du salariat déguisé tombe sous le coup de la loi. Le secrétaire d’Etat au Commerce et à l’Artisanat, Hervé Novelli, annonce des sanctions. En attendant, nous livrons aujourd’hui le témoignage accablant d’une salariée victime du détournement du statut d’autoentrepreneur.
Fanny* arrive au rendez-vous, deux gros dossiers sous le bras. C’est l’heure de sa pause déjeuner.
Elle a beau avoir le statut d’autoentrepreneur, cette assistante commerciale chevronnée de 42 ans a les mêmes horaires que les quatre salariés de cette société de conseil et soutien en télémarketing où elle vient travailler tous les jours depuis mars 2009. « Sans avoir ni le niveau de salaire ni les avantages sociaux, et pourtant je recrute les salariés, je les forme, je fais de la téléprospection, je décroche des contrats… sans rien de plus en retour. »
« Dévouée et naïve », Fanny est payée en note d’honoraires, et facture ses services 15 € TTC de l’heure, moins les charges. « Soit à peine plus que le smic par mois, sans congés payés ! Cela fait un an que mon patron me mène par le bout du nez et promet de m’embaucher en CDI. Je me suis fait avoir », lâche de plus en plus amère cette maman divorcée avec un enfant de 7 ans à charge. « C’est tout bénef pour lui : pas de charges à payer, pas de prime de précarité à verser, pas de paperasserie. Je me suis renseignée, c’est du salariat déguisé. Mais si je l’attaque, je perds la moitié de mes revenus. Et je n’aurai plus assez pour payer mes 1 450 € de charges fixes par mois. » Licenciée fin 2007, cette VRP s’est retrouvée à Pôle emploi puis a enchaîné les CDD.
Début 2009, elle est recrutée en CDI dans une société de télémarketing. A peine le temps de faire sa période d’essai, l’entreprise met la clé sous la porte. Mais l’un des directeurs crée sa propre société de conseil en télémarketing, « dans une zone franche pour bénéficier des exonérations de charges ». Il convainc cette commerciale pleine d’entrain, et ne comptant pas ses heures, de le suivre. Seule condition : qu’elle se mette à son compte, sous le nouveau statut d’autoentrepreneur, en attendant de pouvoir l’embaucher. « Au bout de trois mois, m’avait-il promis. Je ne me suis pas posé de questions. L’agent de Pôle emploi m’a encouragée à me jeter à l’eau. J’ai fait mon inscription sur Internet, comme le disait la pub, et j’ai pris une bonne claque. »
Car sa vie d’autoentrepreneur a viré au cauchemar. « Regardez toutes ces lettres ! » s’exclame-t-elle en brandissant ses deux épais dossiers remplis de courriers administratifs « incompréhensibles ». « On fait croire aux gens que c’est simple comme un clic. Combien de chômeurs se font avoir ? On n’est pas formés pour faire face à tout ça. » Comme d’affronter des problèmes ubuesques avec l’Urssaf. « Je paye chaque trimestre mes cotisations. J’ai pourtant reçu une lettre fin décembre me disant que ma société avait été fermée le 5 mai 2009, soit un jour après sa création ! »
Sans parler de Pôle emploi, qui lui réclame aujourd’hui un trop-perçu de 2 800 € ,l’enjoignant à rembourser le plus rapidement possible. « Je bénéficie de l’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise , ça permet de cumuler une partie de mes allocations. C’est ce que m’a assuré l’agent de Pôle emploi. Selon lui, je n’aurais rien à rembourser ! J’ai peur que ça finisse mal. Je ne veux pas être obligée de devoir vendre un jour mon appartement pour payer mes dettes ! »
Et le calvaire n’est pas fini : hier, Fanny s’est présentée comme chaque matin à son travail. Les portes étaient closes. « J’ai appris que mon patron avait déménagé le bureau la veille au soir ! »
* Le prénom a été modifié.

Source : http://www.leparisien.fr

Freelances, vos factures payées sous 48H, plus de risques d’impayés, plus d’assurance responsabilité civile professionnelle à contractualiser.

Les freelances, quels que soient leurs statuts juridiques, S. A. R. L, nom propre, profession libérale, travailleur indépendant, auto-entrepreneur, etc., n’ont, pour la plupart, pas accès à des solutions d’assurances impayés, d’affacturage et ont certaines difficultés à trouver une assurance RC Pro.

Plusieurs raisons à cela, un chiffre d’affaires pas suffisant et /ou irrégulier, des montants de primes minimums demandés trop élevés, au-delà de cela une réelle méconnaissance des banques et des assurances du monde du freelancing.

Afin de sécuriser les revenus des travailleurs indépendants, be-freelance.fr propose une solution simple qui permet :

- - le règlement de leurs factures sous 48H, quels que soient les délais clients ;

- - d’éviter tous risques d’impayés ;

- - de ne plus avoir à contractualiser d’Assurances RC Pro et exploitation.

Découvrez ce service sur : http://www.be-freelance.fr

Mauvaise surprise pour des auto-entrepreneurs exclus du statut

Le statut d’auto-entrepreneur remporte un franc succès depuis sa mise en place au 1er janvier 2009. 320 000 personnes ont en effet choisi ce statut pour lancer ou officialiser une activité professionnelle complète ou complémentaire.

Cependant, une bien mauvaise surprise est tombée sur la tête de certains. Alors qu’ils n’avaient pas dépassé le plafond de chiffre d’affaire autorisé en 2009, les voilà pourtant priés de passer entreprise individuelle. L’Urssaf explique que les textes de loi l’oblige à appliquer un prorata pour extrapoler le chiffre d’affaire sur la totalité de l’année. Ainsi, si un développeur de sites internet ayant démarré son activité en juin 2009 a réalisé 20 000€ de chiffre d’affaire jusqu’en décembre, l’Urssaf considère qu’il aurait pu réaliser 40 000€ sur la totalité de l’année et il passe donc au-dessus du palier autorisé ! Le voilà exclus du statut d’auto-entrepreneur.

Il semblerait donc que l’on ait oublié ce point essentiel dans l’information faite auprès des particuliers désireux de se lancer. Beaucoup se retrouvent ainsi dans cette situation inconfortable, forcés de changer de statut ou de stopper toute activité.

“C’est le problème des régimes très simplifiés. Le législateur n’a pas pris en compte ces situations. Mais nous, on applique les textes ” explique l’Ursaff.

Aucun recours ne semble donc possible et pour ceux qui démarrent leur activité courant 2010, il faudra donc se méfier…

Source : http://www.miwim.fr

La Fédération Nationale du Portage Salarial renforce son dialogue social

Lors de sa réunion du mardi 23 février 2010, le Conseil d’Administration de la Fédération
Nationale du Portage Salarial (FeNPS) a confié à sa Commission Sociale le soin de
poursuivre le dialogue social de Branche du portage salarial afin de garantir la sécurité
juridique de ses salariés portés.

Cette décision est un signal fort en réaction aux récents arrêts rendus par la Chambre sociale de
la Cour de cassation, réaffirmant « l’obligation pour les sociétés de Portage salarial de ne pas
s’affranchir des règles d’ordre public du droit du travail » rappelle Marc Salez, Vice-président de
la FeNPS, chargé des affaires juridiques.

Soucieuse de la sécurisation juridique de ses salariés portés et de l’avenir de sa profession, la
Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS), syndicat professionnel du portage salarial
regroupant sur l’ensemble des régions plus de 50 employeurs, 120 agences et près de 16.000
salariés, a naturellement vocation à investir le champ des négociations collectives de Branche.

Mission de la Commission Sociale de la FeNPS
Sous l’égide du Conseil d’Administration présidé par Baudouin des Courtils, la Commission
Sociale est en charge de :

• poursuivre les relations de confiance établies avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ;
  
• assister ses adhérents dans la préparation et la négociation des conventions ou accords collectifs, avec les organisations syndicales représentatives, dont l’objet a trait directement ou indirectement, aux relations sociales entre les sociétés de portage salarial et leurs salariés ;
• représenter les intérêts des adhérents au sein des groupes de travail auprès des institutions.
  

Dans le cadre des négociations en cours, la Commission Sociale a pour principales missions :

• soutien au renouvellement et à la mise en oeuvre des instances représentatives du personnel auprès des sociétés adhérentes ;
• préparation des conventions et accords collectifs ;
• préparation des prochaines commissions paritaires.
  

Une attention toute particulière est donnée aux thèmes suivants :
o dialogue social au sein des entreprises de portage salarial
o minima sociaux
o activités pratiquées en portage
o formation professionnelle
o prévoyance
o mutuelle
o garantie financière

Un audit a été diligenté par Baudouin des Courtils, Président de la FeNPS, pour faire l’état des
lieux de la situation sociale au sein des entreprises adhérentes.

D’ores et déjà « la Fédération s’engage à fournir tous les renseignements statistiques dont elle
dispose concernant l’activité de portage salarial de ses adhérents » assure Guillaume Cairou,
Président de la Commission Sociale de la FeNPS.

Les syndicats de salariés sont donc invités à participer aux travaux de la Commission
Sociale pour dynamiser le dialogue social de Branche, que la FeNPS souhaite constructif
et durable grâce à la mobilisation de l’ensemble de ses adhérents.

La FeNPS estime à près de 500.000 personnes le nombre de portés potentiel qui – à court terme
– pourrait progressivement retrouver un emploi, grâce à plus de 20 ans de savoir-faire acquis
dans l’accompagnement de porteurs de projets et de demandeurs d’emploi pour lesquels il
n’existe souvent pas d’alternative (jeunes diplômés, créateurs d’entreprise, seniors, chômeurs de
longue durée, retraités en cumul emploi retraite, …).

A propos de la FeNPS
La Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) représente 70% des entreprises de portage
syndiquées, avec plus de 100 agences et établissements en France. Elle accompagne 16 000
salariés générant près de 50% du chiffre d'affaires de la profession avec une progression de 20%
par an.
Ses adhérents sont signataires de la Charte d'éthique du portage salarial qui garantit la sécurité
juridique et financière des portés.
La FeNPS se compose d'une structure élue avec un Conseil d'administration de 14 membres, un
bureau de 6 membres et d'une structure permanente animée par un délégué général.
Président : Baudouin des Courtils
Délégué général : Jacques Gosselin
En savoir plus : www.fenps.fr

A propos de la Commission Sociale de la FeNPS
La Commission sociale, composée de dirigeants d’entreprises ou de leurs représentants,
comporte actuellement 15 membres à travers 10 délégations régionales. Elle se réunit suivant
une fréquence qui dépend de l’actualité sociale et des dossiers en cours.
Contacts
Guillaume Cairou – Tél. +33 (0)1 58 56 39 00 – guillaume.cairou@fenps.fr
Marc Salez – Tél. +33 (0)1 72 33 93 40 – marc.salez@fenps.fr

Source : fenps.fr

Intérim des cadres VS Prestation de services, portage salarial... HALTE-LA, un recadrage s’impose !

Selon l’étude récente « Les cadres et l’intérim : trajectoires et perspectives » réalisée par les instituts BVA et Geste en partenariat avec l’APEC pour le compte du Prisme (fédération patronale des sociétés d’intérim) et de l’Observatoire du Travail Temporaire, le nombre de cadres intérimaires a triplé au cours des dix dernières années.
Sans surprise (…), nous apprenons que « les segments de marché les plus importants et en plus fort développement correspondent aux métiers de l’IT et de l’ingénierie, avec des clients répartis pour moitié entre les outsourcers (SSII, conseils en ingénierie) et les clients finaux »…
Intérim, CDI… ou prestation de service, il est GRAND TEMPS de REMETTRE les PENDULES A L’HEURE !

1. EXTRAITS (PERTINENTS…) DE L’ENQUÊTE

Les secteurs et métiers les plus dynamiques

Page 1 du communiqué :
« Le développement du management par projet a permis un accroissement de l’intérim cadres dans les métiers juridiques, l’audit financier et la comptabilité, devant l’informatique, l’énergie, l’industrie, et le bâtiment ».

Page 12 de l’étude :
Extrait :
« Les segments de marché les plus importants et en plus fort développement correspondent aux métiers de l’IT et de l’ingénierie, avec des clients répartis pour moitié entre les outsourcers (SSII, conseils en ingénierie) et les clients finaux. Ces deux marchés sont les plus dynamiques pour deux raisons :
la logique d’externalisation a « éduqué le marché » à externaliser le recrutement sur ces fonctions,
la frontière n’est pas énorme entre les SSII qui ont une obligation de résultat et l’intérim qui a une obligation de moyens ; de plus, en termes économiques, les SSII font payer l’intercontrat et le recrutement en CDI de leurs salariés, donc l’intérim devient compétitif en rapport qualité/prix, d’autant que la valeur ajoutée sur ces profils est plus sur le recrutement que sur le pilotage. »

Commentaires :
Cela ne pouvait pas être plus clair…
Primo, il est expliqué que le marché est équitablement réparti entre missions directes auprès des clients … et placements de personnel auprès de SSII agissant comme intermédiaires pour le compte de clients finaux : ce type de sous-traitance en cascade, qui fait des sociétés d’intérim de simples antichambres des SSII, est probablement l’une des formes les plus abouties de marchandisation des ressources humaines que nous rencontrons dans les services informatiques…
Il s’agit bien souvent de délit de marchandage et le Munci réclame l’interdiction pure et simple de ce genre de pratiques.
Secundo, selon l’étude, l’intérim a un double intérêt : éviter l’intercontrat et focaliser la valeur ajoutée sur le recrutement plutôt que sur le pilotage (de carrière)… qui, comme chacun sait, n’a aucune importante dans le cas des métiers IT !!!
Que voilà de belles perspectives pour nos professions !

Les occasions de recours :
Page 10 de l’étude :
Extrait :
« Les occasions de recours, si elles sont juridiquement toujours liées à un surcroît d’activité, répondent à différents cas de figure :
- des situations défensives : mise en oeuvre d’un PSE, problèmes financiers / situation à assainir,
- des situations offensives : développement d’une activité, mise en place d’un nouveau SI/ERP, opération de croissance externe, besoin de conduite du changement sur gros projet, mise en place d’une organisation RH (notamment PMI-PME), de la GPEC, transmission / reprise d’entreprise (…) »

Page 13 de l’étude :
Extrait :
« Selon plusieurs acteurs interrogés, la tendance est à la « surpondération » de la logique de mission et de projet dans l’intérim cadres (…) »

Page 2 du communiqué :
Extrait :
« Si on s’intéresse aux métiers les plus demandés par les entreprises, on distingue ceux qui sont liés à un projet - la mission prenant fin avec le projet - comme par exemple ingénieur de recherche ou technicien d’études en recherche & développement et ceux liés à la mise en place de nouvelles normes dans l’entreprise qui ont vocation à être pérennes après le départ du cadre intérimaire. Dans cette deuxième catégorie de métiers, celui-ci encadre des salariés de l’entreprise dans laquelle il est détaché, c’est le cas des responsables de bureau d’études, des ingénieurs qualité sécurité environnement, ou encore des chefs d’atelier ligne de production (…) »

Commentaires :
Au vu de ce qui précède, et de nos propres constatations sur le terrain, il est très clair que l’intérim est utilisé de plus en plus souvent de manière abusive par les clients, c’est à dire en dehors de ses prérogatives légales que nous rappelons ci-dessous.
Et ce n’est pas la mention « si les occasions de recours sont juridiquement toujours liées à un surcroît d’activité » qui va faire illusion (surtout lorsque le client de la société d’intérim est précisément… une SSII !) : la confusion entre intérim et prestation de services est désormais monnaie courante… et ce n’est pas pour autant que nous allons accepter sa banalisation, bien au contraire !


2. REMETTRE LES PENDULES A L’HEURE…

Pour le Munci, il est GRAND TEMPS de remettre certaines pendules à l’heure… autrement dit remettre de l’ordre sur notre marché du travail.

Voici tout d’abord quelques rappels juridiques qui ne seront pas inutiles…

. Article 1 de la LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail : « Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail ».

. Les contrats précaires (CDD/Intérim), ainsi que la prestation de services, ne peuvent avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice : une entreprise ne peut faire appel à des salariés intérimaires ou prestataires que pour l’exécution d’une tâche précise et limitée dans le temps dénommée "mission".

. Les motifs de recours aux contrats précaires sont exposés ICI : il s’agit typiquement de l’accroissement temporaire d’activité ou du remplacement provisoire de personnel.
L’emploi de contrat(s) précaire(s) est jugé abusif et le plus souvent condamné (cf. cet arrêt important de la Cour de Cassation du 22 janvier 2004) en cas de faux/mauvais motif de recours ou bien en cas d’utilisation trop récurrente.

. En ce qui concerne la prestation de services, trois conditions essentielles doivent être respectées :
. apport d’une réelle spécificité ou expertise technique : transmission d’un savoir-faire ou mise en œuvre d’une technicité particulière par le prestataire (c’est la société qui apporte son expertise par l’intermédiaire du collaborateur… dans le cas contraire il ne s’agit que de location de compétences, fonction réservé à l’intérim)
. encadrement de la réalisation de la prestation (cas du salariat) : la réalisation de la prestation doit être effectuée sous le contrôle exclusif d’un supérieur hiérarchique auquel est subordonné le collaborateur (ex. chef de projet, manager, directeur…). Inversement, l’autonomie doit être totale dans le cas des indépendants.
. facturation de la prestation de façon forfaitaire (et non en fonction du temps passé et de la qualification du personnel détaché chez le client…) : ce critère est considéré comme majeur par la jurisprudence, ce qui rend d’ailleurs illégales la plupart des prestations en régie (voir à ce sujet cette réponse ministérielle).

Dès lors que ces conditions ne sont pas respectées (ou parfois simplement l’une d’entre elles), on parle de « fausse sous-traitance » condamnable pénalement sous le motif de prêt illicite de main d’oeuvre ou délit de marchandage.
Beaucoup de (fausses-)SSII, focalisées exclusivement (ou presque) sur la régie, sont ainsi dans l’illégalité dans la mesure où elles pratiquent couramment le prêt de main d’œuvre lucratif à but exclusif, terrain réservé… aux sociétés d’intérim !

En dehors des cas de recours à l’intérim et au CDD légalement autorisés, rappelons une bonne fois pour toutes qu’il n’existe que DEUX modèles valables pour la prestation de services dans nos métiers :

L’emploi en sociétés de services (CDI) : destiné à ceux qui recherchent une certaine stabilité de l’emploi, un accompagnement de carrière (développement des compétences, mobilité professionnelle, encadrement…), un projet d’entreprise, des avantages sociaux … mais aussi l’absence de démarches commerciales et administratives.
La spécificité et la valeur ajoutée de ces sociétés reposent nécessairement sur les critères suivants : spécialisation dans un ou plusieurs domaines d’expertises (pôle de compétences), bonne GRH (formations/gestion des compétences…), management de qualité et bien-entendu intercontrat (bien géré…) garantissant le CDI.

Le salariat est naturellement le choix de la grande majorité des informaticiens. Chaque fois qu’il a été menacé dans nos métiers (exemple : contrat de mission), la communauté informaticienne s’est fait entendre (et au-delà : fronde anti-CNE/CPE des jeunes et salariés)…

Les sociétés de services qui ne remplissent pas les critères ci-dessus (cas des nombreuses SSII décrites dans le paragraphe 0. VRAIS et FAUX SOUS-TRAITANTS), n’ont AUCUNE LÉGITIMITÉ et AUCUNE RAISON D’ETRE.
Il ne s’agit en effet que d’intermédiaires commerciaux qui prélèvent une marge substantielle sur la facturation aux clients (charges fixes, taux de rentabilité inadaptés…) alors que toute la plus-value repose sur les collaborateurs (généralement subordonnés davantage aux clients qu’à leur hiérarchie… et ce en toute illégalité).
De ce fait, ces sociétés (appelées péjorativement « marchands de viande »…) représentent une concurrence abusive à l’égard des professionnels autonomes (et bien souvent des intermédiaires inutiles entre ces prestataires, véritables experts, et les clients).
Leur rôle commercial d’apporteur de missions n’est plus incontournable depuis le développement des places de marchés de prestations IT.

Pour l’informaticien, face à ce genre de société, il devient plus intéressant d’effectuer des missions en se mettant à son compte (ou en portage salarial afin de bénéficier de la protection sociale et notamment de l’assurance chômage).

Le statut d’indépendant (freelance) et le portage salarial : les professionnels autonomes (inclus les SCIC/SCOP) font le choix d’une flexibilité assumée EN CONTREPARTIE DE REVENUS NETTEMENT SUPÉRIEURS en période d’activité (en moyenne le double du salariat).
Ils assument leur responsabilité professionnelle en maitres d’oeuvre autonomes sur les projets des clients (tant dans la qualité d’exécution que dans l’environnement professionnel).
Par rapport aux sociétés de prêt de main d’œuvre, ils offrent une meilleure flexibilité contractuelle et une meilleure compétitivité sur les prix.
Le portage salarial est un système équilibré de « flexi-sécurité » profitant à tous : la société de portage apporte aussi bien des garanties au client (financières, assurance RCP…) que la couverture sociale au porté (sécurité sociale, cotisation retraite, mutuelle/prévoyance, conservation des droits Assedic…).
D’autres services sont généralement offerts par les sociétés de portage : avances sur salaire, formations, assistance juridique, comité d’entreprise, mise à disposition de bureaux…
L’Accord sur le portage salarial signé en novembre 2007 dans le cadre de la branche Syntecl’OPPS (Observatoire Paritaire du Portage Salarial)) apporte des garanties supplémentaires aux salariés portés.
(Voir aussi : http://forums.munci.org/articles-in...) (suite au travail réalisé par

Certaines sociétés d’intérim (dites "agences d’emploi"…) proposent une pastiche du portage salarial appelée "hébergement salarial". D’autres sociétés appellent ça de la "gestion administrative de ressources" : dans certains cas, c’est l’intérimaire qui amène le client, dans d’autres c’est le client qui envoie ce dernier vers la société d’intérim référencée auprès d’elle… dans tous les cas, c’est l’intérim qui fait de l’additionnel.
Mais ne sous y trompons pas : si c’est également le consultant qui amène sa mission comme dans le cas du portage, on ne lui reconnait pas entièrement son autonomie puisqu’il est tout de même subordonné au client par le mécanisme de l’intérim.
Il n’a souvent qu’un pouvoir de négociation réduit sur ses tarifs car la société d’intérim a souvent déjà un contrat cadre avec ce client et il y a forcément comparaison entre les salaires pratiqués en intérim et ce que va demander le consultant… ce qui donne des salaires nettement inférieurs à ceux qu’il arriverait à négocier en portage.
Enfin, il ne bénéficie pas de tout l’accompagnement à la négociation ainsi qu’à l’évolution de son métier et de sa situation personnelle auquel il peut prétendre en portage salarial.

Selon l’Observatoire du travail temporaire, seuls 1,6 % des effectifs d’intérimaires en 2008 sont cadres… ce qui explique pourquoi la Branche du travail temporaire cherche à s’accaparer le portage salarial.

Ce n’est pas l’intérim mais bien LE PORTAGE SALARIAL qui représente la forme moderne, à la fois la plus valorisante et la plus protectrice, du travail intermittent en mode autonome chez les cadres.

Il est nécessaire, du reste, de distinguer très clairement les deux activités : le travail temporaire est au service d’un employeur pour faire face à des besoins ponctuels alors que le portage salarial n’est en aucun cas un outil de gestion des ressources humaines, il est avant tout au service du "porté" pour lui permettre d’exercer une activité autonome.
Le portage salarial doit rester une activité relevant de la prestation de services et non une mise à disposition de personnel comme dans le cadre de l’intérim.


3. QUE COMPTE FAIRE LE MUNCI (AVEC LE SPECIS/UNSa) ?

Dans le cadre des négociations actuelles au Prisme, nous apportons notre soutien total aux représentants du portage salarial :
refus de tout « rattachement implicite » du portage salarial à la branche du travail temporaire (cf. Le portage salarial refuse son mariage avec l’intérim)
négociations sur les bases de l’accord de novembre 2007 (avec éventuellement création d’une nouvelle collective collective)
maintien d’un lien de subordination juridique entre la société de portage et le porté (ce qui ne fait pas obstacle à l’autonomie de ce dernier)
(doc intéressant à lire : Comment préserver les avancées des professionnels autonomes au travers du Portage Salarial)

Nous refusons catégoriquement l’EXPLOITATION grandissante que constitue les contrats de travail précaires (intérim, CDD, CDD-OD…) en substitution à la prestation de services.
(concernant le CDD-OD ou contrat de mission, voir notre article : CDD-OD (CDD à objet défini) : un 1er accord de Branche signé dans la Banque… mais pas pour les professions bancaires !)
Ces contrats se superposent ABUSIVEMENT à l’activité des professionnels autonomes qui ont fait, eux, le choix de cette flexibilité voulue et (généralement) non imposée en contrepartie d’une meilleure rémunération. Ceux-ci pourraient se voir marginalisés à terme par ces contrats plus profitables aux sociétés… ayant écarté, par la même occasion, tout partage des risques.

Nous refusons la "flexibilité à sens unique" de la part de tous ceux qui veulent faire du secteur des services (informatiques) un laboratoire permanent de l’hyper-flexibilité dans le paysage économique français, européen (Directive européenne sur les services (cf. lien 1 et lien 2) et mondial (cf. AGCS).

Une règlementation européenne sur la prestation de services/sous-traitance devient de plus en plus nécessaire face au développement incontrôlé du prêt de main d’œuvre et de la sous-traitance en cascade.
Voir à ce sujet :
Le rapport Chaudron (février 2009)
L’Europe veut réguler les chaînes de sous-traitance
Plaidoyer pour une moralisation de la sous-traitance
Nos propositions pour un meilleur encadrement de la prestation de services

Nous allons redoubler d’effort prochainement avec une campagne de sensibilisation de la classe politique et des institutions (Urssaf, Inspections du travail…) sur ce sujet.

Nous demandons parallèlement a la communauté informaticienne de rester vigilante sur les cas de recours abusif à l’intérim et à la prestation de services… nous devons tous être associés à cet effort de veille !
Le Munci a mis en place un FORUM SPECIAL dédié, entre autres, à cet effet].

Enfin, assez parlé (…), en collaboration étroite avec notre partenaire syndical le SPECIS/UNSa, nous envisageons à présent des actions en justice pour la défense des intérêts collectifs de nos professions (sur la base des articles L. 2132-3 et L. 8242-1 du Code du Travail).

Source : http://munci.org