Portage salarial - Le prisme pris à son propre jeu

Constatant que le projet d’encadrement du Portage salarial proposé à la signature des organisations syndicales à l’échéance du 31 mai, n’aurait recueilli aucune signature, le Prisme a d’autorité décalé l’échéance pour se prononcer au 10 juin. De façon surprenante, l’organisation patronale présente ce report comme fondé sur une demande de « plusieurs organisations syndicales », alors même qu’aucune des organisations syndicales en charge de ces négociations ne l’a sollicité… ! C’est dire le total désarroi dans lequel se trouve le Prisme dans cette négociation !

Prenant leurs responsabilités, les organisations CGT, CFDT, CFE-CGC et CFTC ont décidé non seulement de refuser le projet avancé par le Prisme mais de proposer à signature un nouveau texte d’encadrement du portage salarial sur lequel elles seraient prêtes à s’engager.

Ce nouveau projet propose notamment une alternative sur trois points bloquants du projet proposé par le Prisme :

Le salaire minimum : le salaire conventionnel minima est porté, par le projet de texte syndical, au niveau du plafond de Sécurité sociale. Cette référence se substitue à la somme forfaitaire de 2800 euros proposés par le Prisme.

Le recours au CDD : les trois organisations syndicales proposent de recourir au CDD de droit commun pour les missions de portage inférieures à 18 mois, alors que l’organisation patronale proposait d’ouvrir le CDD à 36 mois pour les portés, portant en germe le risque d’un déplafonnement du CDD à 3 ans pour l’ensemble des salariés. Dans l’hypothèse d’une mission de portage salarial d’une durée supérieure à 18 mois et inférieure à 36 mois, les entreprises de portage pourront alors recourir au CDD à Objet Défini, contrat existant le plus adapté à cette activité.

L’exercice exclusif de l’activité de portage salarial : dans son projet, le Prisme ne préservait pas l’exclusivité de cette activité, ce qui lui permettait de réaliser du portage au sein de ses agences et de pratiquer un dumping social entre intérim et portage. Ce mélange des genres doublé de cette entorse à la libre concurrence, au seul profit des agences d’intérim est évité dans le texte soumis par les syndicats.

En faisant une proposition sérieuse et conséquente, les quatre organisations syndicales réaffirment ainsi leur volonté d’aboutir à une sécurisation de la situation des salariés portés, dont certains se voient, encore aujourd’hui, refuser le droit aux indemnités de chômage, tout en évitant les aspects de déréglementation du code du travail.

Ce projet alternatif est donc ouvert à signature jusqu’à l’échéance du 10 juin qui est la date fixée par le Prisme lui-même.

Source : http://www.indicerh.net

Pourquoi certaines banques et sociétés d’assurance souhaitent restreindre l’utilisation de freelances

Plusieurs raisons sont données par ce secteur pour restreindre l’utilisation des services des travailleurs indépendants :

la volatilité des freelances : certains donneurs d’ordres estiment que les freelances sont plus enclin à abandonner des missions en cours que le salarié d’un cabinet de conseil ou d’une société de services informatiques.

Cette analyse est un peu rapide, à mon goût, pour les raisons suivantes :

o l’accumulation d’intermédiaires, donc de marges ;
o des freelances (très) influencés par ces intermédiaires pour accepter des missions sans une réelle prise en compte de l’intérêt technique et/ou financier ;
o la compression des tarifs de la part des donneurs d’ordres.

Confrontés à une ou plusieurs de ces situations, quelques rares freelances décident en effet, sans préavis ni transfert de compétences, d'abandonner leur missions.

Chacun des acteurs (freelance, intermédiaire, donneur d’ordres) a alors une certaine responsabilité dans ces actes manqués.

Une réglementation renforcée : les nouvelles dispositions visant à sécuriser les relations du travail, dans le cadre de la sous-traitance de main d’œuvre, impliquent une responsabilité solidaire du donneur d'ordres et du sous-traitant.

Concrètement, les banques et les assureurs doivent prouver à tout moment que les freelances sont à jour de leurs cotisations sociales et fiscales sous peine d’être inquiétés.

Il paraît donc plus simple pour ces donneurs d’ordres de contrôler, par exemple une société de services avec 50 employés, que 50 freelances avec chacun leur propre statut juridique.

Requalification en CDI : Pour finir, la crainte ultime des grands comptes; la requalification d’un freelance en contrat de travail à durée indéterminée.

Certains juristes d’entreprise estiment plus aisé de prouver que le salarié d’un cabinet de conseil ou d’une SSII, donc salarié d’une société « dite » organisée ayant un savoir-faire reconnu et agissant dans le cadre d’un contrat forfaitaire, n’est pas placé sous la responsabilité de la société cliente et qu’il n’existe donc pas de lien de subordination.


Ceci annonce-t-il la mort du freelancing ?

Non – Non parce que les opérationnels auront toujours leur mot à dire.

Prenons l’exemple des services informatiques : le responsable informatique et/ou le chef de projet a besoin de compétences précises et le statut de la personne (employé, SSII, freelance, etc.) n’est pas sa priorité. Sa priorité est de trouver un administrateur AS400 « pour hier » sous risque de dysfonctionnement.

Non – Non parce que le marché du travail va se retourner.

Aujourd’hui le marché de l’emploi est en faveur des donneurs d’ordres avec plus de ressources que de besoins, mais le vieillissement programmé de la population va très rapidement inverser la tendance.

Quel avenir pour les travailleurs indépendants ?

Le positionnement des freelances, et de façon plus générale celui des sociétés françaises, doit être tourné vers la création de valeur ajoutée par l’expertise et l'innovation.

C’est ce qui fera que les services juridiques, achats et RH des donneurs d’ordres verront l’intérêt de leur entreprise à travailler avec des freelances.

Franck MARCQ

Portage salarial : Un chef d’entreprise annonce sa grève de la faim pour sauver 25 000 emplois

Face à la menace qui pèse sur 25 000 emplois et toute une branche professionnelle, Didier Mangel, gérant du Groupe AVS, annonce sa grève de la faim pour lundi prochain.


Lʼenjeu
En France, le portage salarial représente aujourdʼhui 30 000 salariés et 150 entreprises
spécialisées.

Depuis 18 mois, le gouvernement a confié au PRISME qui regroupe les professionnels de
lʼintérim, la mission dʼorganiser lʼactivité de portage. Alors quʼils ne connaissent pas le métier
puisquʼils ne lʼont jamais exercé, ils ont évincé des négociations les trois instances
représentatives du portage salarial.
Les sociétés de portage doivent aujourdʼhui faire face au « hold-up » de leur branche mené
par le PRISME qui cherche à s'accaparer le portage salarial des cadres afin dʼélargir le
marché des agences dʼintérim.

En voulant évincer les non-cadres qui représentent au moins 80% des métiers du portage
salarial, en fixant un minimum de facturation de lʼordre de 5 000 € HT par mois, le PRISME
obligerait 25 000 à 30 000 portés à se diriger vers le pôle emploi.

Cʼest le lundi 3 mai 2010 avec la remise du rapport du PRISME au gouvernement que se
jouera le sort de ces 30 000 emplois. Et plus largement, dʼun statut reconnu aujourdʼhui
unanimement (ou presque…) comme porteur dʼavenir !

Lʼaction du collectif
Depuis plus dʼun mois, le collectif EPS (Entreprises de Portage Salarial) mené par Didier
Mangel multiplie les actions (lettre ouverte au Premier Ministre, rencontres avec des élus
locaux, envoi dʼun communiqué de presse…) afin dʼalerter le gouvernement et lʼopinion
publique sur la menace qui pèse sur la profession.

Devant lʼimmobilisme rencontré et lʼéchéance du 3 mai qui se rapproche, Didier Mangel a
décidé dʼentamer, la semaine prochaine, une grève de la faim.
Communiqué de presse
13 avril 2010

En bref…

Le collectif EPS
Le collectif EPS (Entreprises de Portage Salarial) regroupe plus de 88 entreprises connues
et reconnues des principaux acteurs, notamment étatiques et institutionnels, du marché de
lʼemploi.
Ce collectif pèse plus de 250 millions dʼeuros de chiffres dʼaffaires et plus de 15 000 emplois.
Plus d'infos : www.collectif-eps.fr

Le portage salarial
Le porté est autonome, cadre ou non cadre, dans les métiers de consulting ou manuels, il
prospecte ses clients, organise ses missions, décide du montant de la facturation. Mais
plutôt que de vendre sa prestation directement à son client, il fait appel à une société de
portage qui va transformer ses honoraires en salaire (bulletin de paie), lui ouvrant droit ainsi
à une protection sociale tout en sécurisant son client dʼune structure solide, à un
accompagnement administratif comptable et juridique, en se déchargeant des risques
d'impayés...

Source : http://www.collectif-eps.fr

Fanny, autoentrepreneuse, raconte son calvaire

Ils sont déjà plus de 400 000 en France. Rançon du succès, l’autoentrepreneuriat est l’objet de fraudes. Les employeurs obligent ainsi des salariés à adopter ce statut. Une pratique illégale. Témoignage.

Très facile d’accès, le statut d’autoentrepreneur a déjà attiré plus de 400 000 candidats à la création de leur microsociété. Une source d’emplois non négligeable en cette période de crise. Problème : la fraude commence à gangrener le système. Des employeurs sans scrupules obligent en effet des salariés à adopter ce nouveau statut.

Cette pratique du salariat déguisé tombe sous le coup de la loi. Le secrétaire d’Etat au Commerce et à l’Artisanat, Hervé Novelli, annonce des sanctions. En attendant, nous livrons aujourd’hui le témoignage accablant d’une salariée victime du détournement du statut d’autoentrepreneur.
Fanny* arrive au rendez-vous, deux gros dossiers sous le bras. C’est l’heure de sa pause déjeuner.
Elle a beau avoir le statut d’autoentrepreneur, cette assistante commerciale chevronnée de 42 ans a les mêmes horaires que les quatre salariés de cette société de conseil et soutien en télémarketing où elle vient travailler tous les jours depuis mars 2009. « Sans avoir ni le niveau de salaire ni les avantages sociaux, et pourtant je recrute les salariés, je les forme, je fais de la téléprospection, je décroche des contrats… sans rien de plus en retour. »
« Dévouée et naïve », Fanny est payée en note d’honoraires, et facture ses services 15 € TTC de l’heure, moins les charges. « Soit à peine plus que le smic par mois, sans congés payés ! Cela fait un an que mon patron me mène par le bout du nez et promet de m’embaucher en CDI. Je me suis fait avoir », lâche de plus en plus amère cette maman divorcée avec un enfant de 7 ans à charge. « C’est tout bénef pour lui : pas de charges à payer, pas de prime de précarité à verser, pas de paperasserie. Je me suis renseignée, c’est du salariat déguisé. Mais si je l’attaque, je perds la moitié de mes revenus. Et je n’aurai plus assez pour payer mes 1 450 € de charges fixes par mois. » Licenciée fin 2007, cette VRP s’est retrouvée à Pôle emploi puis a enchaîné les CDD.
Début 2009, elle est recrutée en CDI dans une société de télémarketing. A peine le temps de faire sa période d’essai, l’entreprise met la clé sous la porte. Mais l’un des directeurs crée sa propre société de conseil en télémarketing, « dans une zone franche pour bénéficier des exonérations de charges ». Il convainc cette commerciale pleine d’entrain, et ne comptant pas ses heures, de le suivre. Seule condition : qu’elle se mette à son compte, sous le nouveau statut d’autoentrepreneur, en attendant de pouvoir l’embaucher. « Au bout de trois mois, m’avait-il promis. Je ne me suis pas posé de questions. L’agent de Pôle emploi m’a encouragée à me jeter à l’eau. J’ai fait mon inscription sur Internet, comme le disait la pub, et j’ai pris une bonne claque. »
Car sa vie d’autoentrepreneur a viré au cauchemar. « Regardez toutes ces lettres ! » s’exclame-t-elle en brandissant ses deux épais dossiers remplis de courriers administratifs « incompréhensibles ». « On fait croire aux gens que c’est simple comme un clic. Combien de chômeurs se font avoir ? On n’est pas formés pour faire face à tout ça. » Comme d’affronter des problèmes ubuesques avec l’Urssaf. « Je paye chaque trimestre mes cotisations. J’ai pourtant reçu une lettre fin décembre me disant que ma société avait été fermée le 5 mai 2009, soit un jour après sa création ! »
Sans parler de Pôle emploi, qui lui réclame aujourd’hui un trop-perçu de 2 800 € ,l’enjoignant à rembourser le plus rapidement possible. « Je bénéficie de l’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise , ça permet de cumuler une partie de mes allocations. C’est ce que m’a assuré l’agent de Pôle emploi. Selon lui, je n’aurais rien à rembourser ! J’ai peur que ça finisse mal. Je ne veux pas être obligée de devoir vendre un jour mon appartement pour payer mes dettes ! »
Et le calvaire n’est pas fini : hier, Fanny s’est présentée comme chaque matin à son travail. Les portes étaient closes. « J’ai appris que mon patron avait déménagé le bureau la veille au soir ! »
* Le prénom a été modifié.

Source : http://www.leparisien.fr

Freelances, vos factures payées sous 48H, plus de risques d’impayés, plus d’assurance responsabilité civile professionnelle à contractualiser.

Les freelances, quels que soient leurs statuts juridiques, S. A. R. L, nom propre, profession libérale, travailleur indépendant, auto-entrepreneur, etc., n’ont, pour la plupart, pas accès à des solutions d’assurances impayés, d’affacturage et ont certaines difficultés à trouver une assurance RC Pro.

Plusieurs raisons à cela, un chiffre d’affaires pas suffisant et /ou irrégulier, des montants de primes minimums demandés trop élevés, au-delà de cela une réelle méconnaissance des banques et des assurances du monde du freelancing.

Afin de sécuriser les revenus des travailleurs indépendants, be-freelance.fr propose une solution simple qui permet :

- - le règlement de leurs factures sous 48H, quels que soient les délais clients ;

- - d’éviter tous risques d’impayés ;

- - de ne plus avoir à contractualiser d’Assurances RC Pro et exploitation.

Découvrez ce service sur : http://www.be-freelance.fr

Mauvaise surprise pour des auto-entrepreneurs exclus du statut

Le statut d’auto-entrepreneur remporte un franc succès depuis sa mise en place au 1er janvier 2009. 320 000 personnes ont en effet choisi ce statut pour lancer ou officialiser une activité professionnelle complète ou complémentaire.

Cependant, une bien mauvaise surprise est tombée sur la tête de certains. Alors qu’ils n’avaient pas dépassé le plafond de chiffre d’affaire autorisé en 2009, les voilà pourtant priés de passer entreprise individuelle. L’Urssaf explique que les textes de loi l’oblige à appliquer un prorata pour extrapoler le chiffre d’affaire sur la totalité de l’année. Ainsi, si un développeur de sites internet ayant démarré son activité en juin 2009 a réalisé 20 000€ de chiffre d’affaire jusqu’en décembre, l’Urssaf considère qu’il aurait pu réaliser 40 000€ sur la totalité de l’année et il passe donc au-dessus du palier autorisé ! Le voilà exclus du statut d’auto-entrepreneur.

Il semblerait donc que l’on ait oublié ce point essentiel dans l’information faite auprès des particuliers désireux de se lancer. Beaucoup se retrouvent ainsi dans cette situation inconfortable, forcés de changer de statut ou de stopper toute activité.

“C’est le problème des régimes très simplifiés. Le législateur n’a pas pris en compte ces situations. Mais nous, on applique les textes ” explique l’Ursaff.

Aucun recours ne semble donc possible et pour ceux qui démarrent leur activité courant 2010, il faudra donc se méfier…

Source : http://www.miwim.fr

La Fédération Nationale du Portage Salarial renforce son dialogue social

Lors de sa réunion du mardi 23 février 2010, le Conseil d’Administration de la Fédération
Nationale du Portage Salarial (FeNPS) a confié à sa Commission Sociale le soin de
poursuivre le dialogue social de Branche du portage salarial afin de garantir la sécurité
juridique de ses salariés portés.

Cette décision est un signal fort en réaction aux récents arrêts rendus par la Chambre sociale de
la Cour de cassation, réaffirmant « l’obligation pour les sociétés de Portage salarial de ne pas
s’affranchir des règles d’ordre public du droit du travail » rappelle Marc Salez, Vice-président de
la FeNPS, chargé des affaires juridiques.

Soucieuse de la sécurisation juridique de ses salariés portés et de l’avenir de sa profession, la
Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS), syndicat professionnel du portage salarial
regroupant sur l’ensemble des régions plus de 50 employeurs, 120 agences et près de 16.000
salariés, a naturellement vocation à investir le champ des négociations collectives de Branche.

Mission de la Commission Sociale de la FeNPS
Sous l’égide du Conseil d’Administration présidé par Baudouin des Courtils, la Commission
Sociale est en charge de :

• poursuivre les relations de confiance établies avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ;
  
• assister ses adhérents dans la préparation et la négociation des conventions ou accords collectifs, avec les organisations syndicales représentatives, dont l’objet a trait directement ou indirectement, aux relations sociales entre les sociétés de portage salarial et leurs salariés ;
• représenter les intérêts des adhérents au sein des groupes de travail auprès des institutions.
  

Dans le cadre des négociations en cours, la Commission Sociale a pour principales missions :

• soutien au renouvellement et à la mise en oeuvre des instances représentatives du personnel auprès des sociétés adhérentes ;
• préparation des conventions et accords collectifs ;
• préparation des prochaines commissions paritaires.
  

Une attention toute particulière est donnée aux thèmes suivants :
o dialogue social au sein des entreprises de portage salarial
o minima sociaux
o activités pratiquées en portage
o formation professionnelle
o prévoyance
o mutuelle
o garantie financière

Un audit a été diligenté par Baudouin des Courtils, Président de la FeNPS, pour faire l’état des
lieux de la situation sociale au sein des entreprises adhérentes.

D’ores et déjà « la Fédération s’engage à fournir tous les renseignements statistiques dont elle
dispose concernant l’activité de portage salarial de ses adhérents » assure Guillaume Cairou,
Président de la Commission Sociale de la FeNPS.

Les syndicats de salariés sont donc invités à participer aux travaux de la Commission
Sociale pour dynamiser le dialogue social de Branche, que la FeNPS souhaite constructif
et durable grâce à la mobilisation de l’ensemble de ses adhérents.

La FeNPS estime à près de 500.000 personnes le nombre de portés potentiel qui – à court terme
– pourrait progressivement retrouver un emploi, grâce à plus de 20 ans de savoir-faire acquis
dans l’accompagnement de porteurs de projets et de demandeurs d’emploi pour lesquels il
n’existe souvent pas d’alternative (jeunes diplômés, créateurs d’entreprise, seniors, chômeurs de
longue durée, retraités en cumul emploi retraite, …).

A propos de la FeNPS
La Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) représente 70% des entreprises de portage
syndiquées, avec plus de 100 agences et établissements en France. Elle accompagne 16 000
salariés générant près de 50% du chiffre d'affaires de la profession avec une progression de 20%
par an.
Ses adhérents sont signataires de la Charte d'éthique du portage salarial qui garantit la sécurité
juridique et financière des portés.
La FeNPS se compose d'une structure élue avec un Conseil d'administration de 14 membres, un
bureau de 6 membres et d'une structure permanente animée par un délégué général.
Président : Baudouin des Courtils
Délégué général : Jacques Gosselin
En savoir plus : www.fenps.fr

A propos de la Commission Sociale de la FeNPS
La Commission sociale, composée de dirigeants d’entreprises ou de leurs représentants,
comporte actuellement 15 membres à travers 10 délégations régionales. Elle se réunit suivant
une fréquence qui dépend de l’actualité sociale et des dossiers en cours.
Contacts
Guillaume Cairou – Tél. +33 (0)1 58 56 39 00 – guillaume.cairou@fenps.fr
Marc Salez – Tél. +33 (0)1 72 33 93 40 – marc.salez@fenps.fr

Source : fenps.fr